CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 403 résultats pour « Airiau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372677cd58014677425cb3

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Airways traversait des difficultés financières, ce qui n'a pas empêché Pierre X... de préparer le dossier de cette vente sans se préoccuper des éléments nombreux -revente à perte de la villa, hypothèque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100188

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y..., 2°/ Mme Diana Y..., tous deux domiciliés [...], contre le jugement rendu le 26 février 2016 par la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois, dans le litige les opposant à la société XL Airways

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100809

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Olivier X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 12 mai 2017 par la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois, dans le litige l'opposant à la société XL Airways France, société anonyme, dont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507901_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 800 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401745_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408853_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408854_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de Mme A C et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409183_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A Prince, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 notifié le 3 décembre 2024

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2503051_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure ; - et les observations de Me Airiau, représentant M. B..., présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600584_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Airiau, représentant Mme C..., présente, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503839_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504683_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., Me Airiau, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307019_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 4 : L’OFII versera à Me Airiau la somme de 1 000 (mille) euros hors taxes en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Airiau

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2308485_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2308945_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200093

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Airbus

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306832_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305789_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02182_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, représenté par Me Airiau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107080_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle

Page 14 sur 121

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC109 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AIRIAU RICHARD

SIREN 351730825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AIRIAU Créations

SIREN 939103677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

01/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL AIRIAU AVOCAT

SIREN 984347492GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

31/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AIRIAU FRERES

SIREN 848288965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

28/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AIRIAU COURTAGE ASSURANCE

SIREN 835254921GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

28/08/2025

Voir →