CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 100 résultats pour « Almariac »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301085_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301087_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A C, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301112_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302919_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303248_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Aline Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306200_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306223_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401787_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302257_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404623_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme B D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402338_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2403683_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503454_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303017_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Almairac, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501518_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503640_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500730_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500987_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, de nationalité russe, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600594_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204812_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, M.Abdalla B A (ou Hiis), représenté par Me Almairac, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Page 14 sur 55

← PrécédentSuivant →