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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02375
15 novembre 2007
15 novembre 2007
été engagé en qualité d'ouvrier spécialisé le 15 octobre 1984 par la société Mondial Net au sein d'un atelier protégé dont l'activité a été poursuivie à compter du 1er janvier 2004 par l'association Anaïs
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69c96b0dcdc6046d476ded6d
27 mars 2026
27 mars 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Madame Anaïs DE BACKER, Substitute du Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6350e4fd42150aadff23dc30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e703ff8faf13e2e973e05
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d823e704a005d1ed70f9
19 avril 2023
19 avril 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
Source officielleChambre 02 DIVORCES
69a17837cdc6046d47e88595
8 janvier 2026
8 janvier 2026
une aide juridictionnelle Totale numéro 84007/2021/1713 du 20/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Anaïs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101335
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2201557_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
préalable obligatoire contre la décision susvisée. 3°) d'enjoindre à l'ANAH de lui payer cette prime.
Source officiellecr
613725bbcd580146774201ed
22 septembre 1999
22 septembre 1999
la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mai
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f8d1bc2605de4b48fd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 22/04277 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPKI Arrêt (N° RG : 2020/756- N° de minute 87/2022) rendu le 03 mars
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0420JUD003464497
20 avril 2004
20 avril 2004
A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 34644/97) dirigée contre la Roumanie et dont une ressortissante de cet État, Ana Maria Paulescu (« la requérante
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002467806
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Telles 01/09/1960 Coruche 14/12/2006 Maria Isabel de Brito e Abreu Ribeiro Telles Raposo 01/07/1962 Coruche Luisa Maria de Brito e Abreu Ribeiro Telles Roquette 25/06/1965 Coruche Ana Maria de Brito e
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42641
20 mars 1978
20 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE IMMATRICULEE EN FRANCE, CONDUITE PAR SON MARI, A ETE BLESSEE A LA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00333
1 février 2011
1 février 2011
d'astreinte ; que la demande de l'association ANAIS de communication des bulletins de salaire délivrés à Madame X... du 19 mai 2003 au 2 mars 2007 est donc étrangère au litige et sera rejetée ; que le
Source officielleJAF section 2 cab 5
670eb28f1c3411ff34535ab2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Stéphanie PETER CORROT, Avocat, #D1153 ET Madame [G] [I] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Vanina TOROK, Avocat, #B0252 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [B] [Y] LE GREFFIER Anaïs
Source officielleJAF section 2 cab 5
670eb2971c3411ff34535c08
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de Paris, #E1084 DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Lynn HAWARI, Avocat au barreau de Paris, #D1977 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Y] [B] LE GREFFIER Anaïs
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1772980a82f59d9920e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre du conseil par jugement réputé contradictoire prononcé publiquement en premier ressort: Vu l'assignation du 22 mai
Source officiellesoc
61372321cd58014677405ce5
22 octobre 1998
22 octobre 1998
la caisse primaire d'assurance maladie lui confirmant, après mise en oeuvre d'une expertise médicale technique, le refus de prise en charge d'un lit médicalisé à commande électrique pour son enfant Anaïs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201329
18 octobre 2018
18 octobre 2018
populaire Méditérranée, anciennement dénommée Banque populaire Provençale et Corse, dont le siège est [...] , 3°/ à la banque BNP Paribas, dont le siège est [...] , 4°/ à la société CA Consumer finance Anap
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a5f20c06e7d9fe52c7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DUMORTIER, Greffier et lors du délibéré de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 16 Mai 2024 AUDIENCE DE DÉPÔT : à l’audience de dépôt du 17 juin 2024, hors la présence du public
Source officiellePage 14 sur 188