relative à une saisine concernant l’affermage de la distribution d’eau et de l’assainissement à Saint-Jean-d’Angély

E... avec Jean-Paul Y... ; "au motif que Jean E... demande une confrontation avec Jean-Paul Y..., directeur des ventes de la SA Mauser, au motif que ce dernier aurait affirmé dans son audition du 23

Jean F... Y..., demeurant Bastide des Macarons, 06560 Valbonne, 3 / M. Georges Z..., demeurant ..., 4 / M. X...

B... leur avait demandé de façon impérative de scinder en deux factures le montant du prix ; qu'Alain Y... a confirmé cette version ; que Jean-Jacques B... a admis qu'il avait pu discuter avec Jean

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00559 société JEAN-CLAUDE LAVIGNE METALLERIE SAS C/ société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SARL

X..., auteur de nombreux ouvrages sur les jeux et de la note versée en pièce 38.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

de hasard tous les jeux qu'il s'agisse de jeux de cartes ou d'autres jeux" et que "les maisons de jeux sont celles où sont pratiqués les jeux d'argent et qui n'entrent dans aucune des catégories ci-dessus

X... se trouvait débiteur, par le jeu des restitutions réciproques, de la somme de 172 520 euros, représentant le coût de la construction réalisée diminué du coût des malfaçons et moins-values (256 840

d'avenir ; que la Cour dispose des éléments d'appréciation pour fixer le préjudice moral subi par cette dernière à 80 000 francs ; que sur le préjudice économique il résulte des pièces produites que Jean

que maire de Saint-Paul, fait voter par le conseil municipal une subvention de 337 800 francs au profit du comité de gestion des garderies d'enfants municipales, devenu association pour l'accueil des jeunes

282 458,75 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 juin 2019 et 1 786,43 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2019 tout en disant que les intérêts seront capitalisés annuellement

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d' escroqueries, abus de confiance,

Z... et Jean-Baptiste B..., du chef de délit d'initié, les a déboutées de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Angèle, 3°) Monsieur Q... Jules Pierre, 4°) Monsieur XA... Patrick, 5°) Madame T... Marie épouse XW..., 6°) Monsieur A... Jean-Pierre, 7°) Madame O...

X... ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Jean-Claude X... par un avocat au barreau de Paris, ne porte pas la signature du demandeur ; que, dès lors, en application

de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la radio Skyrock en catégorie C dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, dans les zones de Jonzac, Saintes et Saint-Jean-d'Angély

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise