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1 204 résultats pour « Anne CASTERAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdccb2c19f76c369bf8fa11

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

La société a continué son importation de corbeilles sans suspension de droits de douanes en déclarant pour les années 2012, 2013 et 2014 à la position tarifaire des 'ensembles de fruits'.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2100499_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01921_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

S'il a obtenu la validation de ce diplôme par compensation des semestres au titre de l'année 2018/2019, sa candidature en Master 2 de droit des affaires pour l'année 2019/2020 a été rejetée en raison l'insuffisance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea1

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Av. de Canteranne bât. 1 33608 PESSAC CEDEX non comparante représentée par la SCP MADAR/ DANGUY/ SUISSA, avocats au barreau de PAU GE MONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT 20 rue André

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

651fa5a2c601f08318991878

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de chambre, Madame Christine Soudry, conseillère, Madame Sylvie Castermans,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2391680d7268397c938d

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie CASTERMANS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb9bdb413c877abe9eff3a

Appel

18 février 2019

18 février 2019

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202340_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201654_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202341_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202867_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des contributions exceptionnelles sur les revenus auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01487_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Si le ministre de l'intérieur relève que le jugement supplétif du 16 octobre 2006 ordonne une transcription dans le registre de l'année de naissance et non sur celui de l'année en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603326475cf9a197cc16c0df

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

Elle admet qu'un contribuable qui est décédé au cours de l'année de paiement des impositions ouvre droit à restitution pour ses ayants droits.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603326475cf9a197cc16c0e0

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd64117597f00d4a4ce4ee

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601088_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

C... né B..., retenu au centre de rétention administrative n°1 de Lyon, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598674

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV3B copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ad892c83ef59be59a5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des années 2009 et 2010.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2517319_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

à la loi du 11 mars 1988, jusqu’à ce qu’il satisfasse à ses obligations légales au titre de l’exercice suivant et du bénéfice des dispositions du 3 de l’article 200 du code général des impôts pour l’année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00806_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

un jugement n°2201974 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur l'annulation de la décision attaquée en tant qu'elle porte sur les années

Source officielle