Avocats (Me Fitoussi), conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause, et, à titre subsidiaire, à ce qu’une expertise soit ordonnée avant dire droit.

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [X] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-lise

défense, enregistrés les 18 octobre et 24 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Avocats (Me Fitoussi), conclut à sa mise hors de cause.

P..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Sato France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 1132-1 et L.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 INTIME 5/ MUTUELLE L'UNION DES TRAVAILLEURS [Adresse 7] [Adresse 3] prise en la

et un taux horaire, calculé en fonction du taux horaire moyen du salaire minimum interprofessionnel de croissance, augmenté des charges sociales, de 13 euros pour l'année 2017, de 14 euros pour les années

X..., de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat du groupement d'intérêt économique L'Equité, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Bechet, et après en avoir délibéré conformément à la

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Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme U..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

G un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté G Me Fitoussi, conclut

pourrait être à l'origine de la contamination par le VHC ; - l'expert a reconnu qu'il n'était exposé à aucun autre facteur de contamination ; - les signes hépatiques et l'asthénie étaient apparus dès l'année

novembre 2022 et 12 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (" ONIAM "), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, agissant par Me de la Grange, demande à la cour

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 22 avril et 29 août 2024, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, du Cabinet de La Grange et Fitoussi Avocats, demande à la cour, dans le dernier

dispositions applicables de l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme dès lors que les terrains d'implantation du projet sont dépourvus de toute valeur agricole et que depuis désormais une dizaine d'années