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478 résultats pour « Anne Pontacq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2001735_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le patient a bénéficié immédiatement de deux pontages veineux sur l'interventriculaire antérieure et la circonflexe.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

de nationalité Française C/ O Mme C... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Jacques Henri AUCHE avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant assisté par Me Anne-Sophie MONESTIER avocat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200037_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. ". 7.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a580a0919da7c4f1759e5d

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 21 mars 2017, il a été opéré à l’aide d’un pontage entre la poplitée retroventriculaire et le tronc tibio- péronier à l’aide d’une veine saphène interne inversée homolatérale.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-336

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

En droit – Article 3   : le requérant n’a pas produit de certificat médical à l’appui de son allégation selon laquelle il souffre de problèmes cardiaques et aura besoin d’un pontage dans quelques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405876_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

D, ressortissant congolais né le 16 avril 1973, déclare être entré en France au cours de l'année 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb66

Appel

21 février 2008

21 février 2008

.., - ayant prescrit les mesures propres à la liquidation de leur régime matrimonial, - l'ayant condamné à payer à Colette Y... une prestation compensatoire de 200 Euros par mois pendant six années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304468_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Après avoir bénéficié d'interventions chirurgicales par angioplastie en fin d'année 2022, en raison d'un syndrome coronarien aigu, il indique avoir demandé en vain sa prise en charge par le centre 115,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11066

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

susvisés ; qu'il ne justifie pas davantage avoir travaillé le 29 février 2008 ; que, de plus, la société FC BAT établit, que, compte tenu des horaires d'ouverture et de fermeture du centre de secours de Pontailler-sur-Saône

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a173fc4cdc6046d47260489

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Q] [K] demeurant 260 chemin de Pounticq

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6736c7633dcd15b3cd2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- DELION- GAYMARD - RISPAL, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [J] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Luc GOGUYER-LALANDE de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121351_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Q K, né le 1er juillet 1942, a été pris en charge pour un triple pontage aorto-coronaire à l'hôpital européen Georges Pompidou, lequel dépend de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100441

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y... font cependant la démonstration de la réalité de cette relation adultère entretenue dès l'année 2005 ; qu'ainsi MM B... et C... attestent de ce qu'au cours de l'année 2005, ils ont croisés à plusieurs

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 4

603671f4c223cf12e86ff2a5

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

DE Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2015, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Anne

Source officielle
CA

10e Chambre

61627779a2bc6369e8386d9f

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Il conclut au rejet de la perte de gains professionnels actuels car l'année précédant l'accident ses revenus avaient subis une importante décote puisqu'ils étaient de 24 788,06 € en 1999 et de 205,81 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df66

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Le décompte précis produit par monsieur et madame Z... établit qu'à la date de la signification du commandement de payer, monsieur Franck X... restait devoir, pour l'année 2007 la somme de 2. 686, 04 €

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304176_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D est entré irrégulièrement sur le territoire français à la fin de l'année 2019 et a épousé Mme C F, de nationalité française, le 19 mars 2022, avec laquelle il soutient avoir une communauté de vie depuis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305719_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D est entré irrégulièrement sur le territoire français à la fin de l'année 2019 et a épousé Mme C F, de nationalité française, le 19 mars 2022, avec laquelle il soutient avoir une communauté de vie depuis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105694_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Pour évaluer le préjudice résultant de ses pertes d'exploitation durant la période de fermeture, la SAS fait valoir qu'à la même période, l'année précédente, soit au cours du mois de juin 2020, sa marge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103703_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

L'alinéa 2 de cet article 1er précise que l'utilisation de ces véhicules, à l'année, est uniquement possible sur la zone de sable mouillé, située au niveau de l'estran, de la façade atlantique de la commune

Source officielle