relevé par la société Azkar Overland : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Chaveneau Bernis (la société Chaveneau Bernis), chargée de transporter une cargaison d'armes

    Le 26 mai 2000, le parquet ordonna la réalisation d'une expertise balistique de l'arme de L.N.D.

Dès lors, c'est sans erreur d'appréciation que le ministre chargé des armées a opposé un avis défavorable à la demande d'autorisation unique pour le projet en litige. 17.

Les experts furent autorisés à consulter toute la documentation, le matériel audiovisuel et les expertises à disposition du parquet.

Il sollicitait en outre une expertise médicale tendant à démontrer qu'à la suite d'une opération chirurgicale, il présentait une particularité anatomique qu'A.D. affirmait n'avoir point observée et qu'il

Les experts examinèrent le fusil MP-5 ayant causé la mort de Lütfi Volkan et conclurent que l’arme en question était en bon état de fonctionnement.

BOUTY-DUPARC de la SCP CABINET RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.

  Dans l'intervalle, un rapport d'expertise fut déposé le 12 novembre 1990.   28.

La balle avait été tirée à bout portant. Le corps ne présentait aucune autre trace de coups ou de violence.

représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant

selon le rapport d’expertise, et ce sans en informer ses supérieurs.

Les experts examinèrent le fusil   G ‑ 3 ayant causé la mort de Ferit et conclurent que l’arme en question était en bon état de fonctionnement.

des armes entre les parties à un moment crucial du processus d'indemnisation, doit être prise en charge dans sa totalité.

L’aptitude psychique de Mehmet Mustafa à servir l’armée n’a du reste jamais été mise en cause par le requérant.

L'expertise sollicitée à titre infiniment subsidiaire n'est dès lors pas nécessaire à la solution du litige de sorte que la demande s'y rapportant sera rejetée.

l'exception de prescription invoquée par les emprunteurs, rejeté tous les moyens tirés des vices de forme affectant les offres préalables de prêt, réservé toutes les autres demandes et ordonné une expertise

    Selon le rapport d’expertise chimique du 8 juin 2000, les prélèvements effectués sur les gants ne présentaient aucune trace de poudre, ce qui était normal étant donné que l’arme en question

La Cour ajouta que, dans ses moyens d’appel, l’accusé avait tiré argument de l’expertise ordonnée au procès plutôt que de celle rédigée par son propre expert. d)     Le procès de cassation Par

    Le rapport d’expertise psychiatrique fut déposé le 12 mars 2004 et communiqué au requérant le même jour.