AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e14702cdc6046d477eaddf
2 avril 2026
2 avril 2026
social est sis [Adresse 4], représentée par la CPAM ARTOIS,dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Monsieur [L] [B], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de
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CTX PROTECTION SOCIALE
662fe322b89538338ecddb4e
29 avril 2024
29 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 22/02/2024.
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