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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201299_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que le dossier de demande de permis de construire ne précisant pas la nature du revêtement des parpaings, il est à craindre que ceux-ci restent découverts ; la visibilité de ces murs est de
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65f0a5e9966f73cc6011c9fa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
certifiée conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 19 Janvier 2024 ; Par Madame Aude
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6628
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TJ de TROYES 21/00337 26 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE
Source officielle1ère Chambre D
5fdc1b895ae3893fc1540f99
20 décembre 2018
20 décembre 2018
ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 OCTOBRE 2018, en audience publique, Daniel MULLER
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501797_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Elle soutient que : - le projet, qui porte sur le mur mitoyen, va empiéter sur son terrain ; - il a été déposé le 17 avril 2025, sans qu'elle n'en soit informée officiellement avant.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01147
15 novembre 2011
15 novembre 2011
individuel d'exercice professionnel d'abord, puis, à partir de 2004, d'un contrat d'exercice professionnel conclu avec la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'urologie et de chirurgie de l'Aube
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304992_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de la requérante ne trouve pas sa cause dans la provenance d’eau de la rue du Rocher mais dans la pression exercée sur le mur par les terres chargées d’eau en raison d’un mauvais entretien du mur et de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f8c9018405dfcaad9f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[C] [D], représentant la FNATH, regulièrement muni d'un pouvoir de représentation Dispensé de comparaitre à l'audience INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE prise en la personne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Me Claire COLLEONY, avocate au barreau de PARIS, lors de l’audience DÉFENDERESSE : [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par [F] [V] munie
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cd7b9ed1b0008c66c4a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
avocat postulant, et Me Jean-Baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTS Madame [W], [V] [K] Représentant : Me Caroline LEMELAND, avocat au barreau de L'AUBE
Source officiellecr
6137269acd58014677426eff
28 février 2007
28 février 2007
téléphonique d'B..., ancien salarié de la SNCL et actionnaire à parts égales avec Z... du relais Monfol à Lambesc, qui était le point d'écoulement du FOD figure le numéro de X... sous le diminutif de Mus
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- condamné la CPAM de l'Aube à verser à monsieur [Z] [U] la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles - condamné la CPAM de l'Aube aux dépens - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dès lors, les intimés ne sont pas fondés à soutenir que l'édification du mur de clôture ne serait pas conforme à la vocation de la zone agricole et que l'autorisation d'urbanisme en litige méconnaîtrait
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le plafond du séjour présentait notamment une béance donnant sur les combles, le plafond n'ayant pas été fermé et enduit après l'intervention sur le mur de refend et la charpente.
Source officielleServ. contentieux social
6631311d19f939ca6242b5d3
25 avril 2024
25 avril 2024
Portalis DB3S-W-B7H-YJKQ N° de MINUTE : 24/00881 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR CPAM DE L’AUDE
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e5e8cdc6046d477b627b
7 avril 2026
7 avril 2026
INTIMÉ : Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Aurélien CASAUBON de la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE PARTIE INTERVENANTE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306764_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
a prévu d'enduire en totalité le mur sans avoir sollicité leur accord et a d'ailleurs déposé une demande de permis de construire modificatif pour corriger cette erreur ; en outre, le rehaussement du mur
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9ac979aae19b191c6a
7 août 2024
7 août 2024
SECTION 1 APPELANTE : Madame [I] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Monsieur [C] de la FNATH régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : CPAM DE L'AUBE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163014a4c6681071edf6712
3 mai 2012
3 mai 2012
Il indique qu'il a été mis fin à cette erreur matérielle lorsqu'il a remplacé le véhicule AUDI par le véhicule OPEL ZAFIRA immatriculé [Immatriculation 4] le 25/02/2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af85
11 mars 2008
11 mars 2008
dossier de maladie professionnelle, un agent de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain a constaté le 29 septembre 2004 que Monsieur DE X..., en tenue de chantier, monté sur un échafaudage et une auge
Source officiellePage 14 sur 68