Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403537_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a le statut de travailleur handicapé et perçoit une pension militaire d'invalidité ; il exerce les fonctions de maître-nageur sauveteur au sein de la communauté de communes Auray
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd62
21 avril 1988
21 avril 1988
suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Pédro H..., demeurant à Imbermais (Eure-et-Loir), ..., 2°/ Monsieur Maurice S..., demeurant à Dreux (Eure et Loir), ..., anciennement à Aunay-sous-Crecy
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401980_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A réside au centre communal d'action sociale d'Auray.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303046_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
moment du recours, est présumée ; la preuve de la mauvaise foi doit être démontrée par l'administration ; - le couple a pu légitimement penser qu'ils pouvaient emménager dans le logement attribué à Aunay-sur-Odon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204360_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Dans sa version antérieure, approuvée le 14 février 2014 et modifiée le 4 octobre 2019, le DOO du SCOT du Pays d'Auray précise que les villages sont définis par la combinaison " des critères non exhaustifs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404769_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CEMJ, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant constatation des limites du rivage de la mer le long de la rivière d'Auray
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507190_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
(SAS) Cosyliving, représentée par Me Cachia, demande au tribunal : 1°) demande de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation qui lui a été assignée dans les rôles de la commune d'Auray
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef533
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Jean de Y... à Auray (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société LES CHAUSSURES ANDRE dont le siège social est ... (19ème), défenderesse
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed38c
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Hubert X..., le Mesnil - Montamy à Aunay-sur-Odon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401774_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
(SAS) Cosyliving, représentée par Me Cachia, demande au tribunal : 1°) demande de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation qui lui a été assignée dans les rôles de la commune d'Auray
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696aa6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE E.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b1
19 septembre 2007
19 septembre 2007
sont exclues de l'assiette des cotisations sociales, Condamne en conséquence l'U.R.S.S.A.F. de Dieppe-Seine Maritime à rembourser à la Société Anonyme des Sucreries de Fontaine le Dun - Bolbec - Auffay
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101175
19 novembre 2008
19 novembre 2008
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que par ordonnance du 11 janvier 2006, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Auray
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059f0
4 juin 1998
4 juin 1998
Saint-Philibert, 56470 La Trinité-sur-Mer en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de Mme Hélène X..., demeurant ..., Le Goaner, 56400 Auray
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403659_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il soutient que : - il a le statut de travailleur handicapé et perçoit une pension militaire d'invalidité ; il exerce les fonctions de maître-nageur sauveteur au sein de la communauté de communes Auray
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507242_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Educateur sportif employé par le club Pays d’Auray Handball, M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304782_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
E C demande l'annulation, ils ont également été assignés à résidence à Auray. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007759132
29 novembre 1989
29 novembre 1989
avaient précédemment été délivrées pour un voyage à destination du Portugal et, d'autre part, du défaut partiel de remboursement par la société nationale des chemins de fer français des frais d'un trajet Auray-Quiberon
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3cfc
4 juin 1991
4 juin 1991
Pierre, Félix B..., demeurant tous deux Village le Pied du Bois à Aunay-sur-Odon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de Mme
Source officielleciv1
60794c9a9ba5988459c46275
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance d'Auray, 12 juin 1992), que, le 30 mars 1989, Mme Y... a déclaré accepter sous
Source officiellePage 14 sur 34