Riou, juge des référés, - et les observations de Me Bauduin, représentant M.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie BARDIN

de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE S.A.R.L.

cours de l'audience publique tenue le 1er septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Newka-Muananene, greffière d'audience, Mme Jorda-Lecroq a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Baudoin

Baudoin, président ; M. Sablayrolles, rapporteur ; MM. G..., Y..., A..., F..., H..., D..., C... E..., M. Plantard, conseillers ; MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudoin, substituant

Baudoin, président, M. Cordier, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président ; M. Nicot, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Baudoin, président, M. Sablayrolles, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

préalable déposée le 10 février 2020 en vue de la réfection d'une toiture sur une construction existante mais partiellement démolie sur la parcelle cadastrée section BK n°67 située 16 bis route de la Badine

AFFAIRE : [R] [V] [L] C/ [B] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01933 Expéditions

La commission n'ayant pas statué, la société a ensuite saisi le pôle social du tribunal judiciaire du Mans d'une requête qui a été expédiée par lettre recommandée le 6 août 2020.

OUEST Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommesde NANTERRE en date du 16 Septembre 2003 No Chambre : Section : ääääää No RG : 00/02795 Expéditions

Imagerie Clairval, représentée par sa directrice générale Mme A B, assistée de la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 23 décembre 2021 par laquelle le directeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/09040 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPRXE N° MINUTE : 8

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/09037 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPRW6 N° MINUTE

Rhône, du département de l'Isère, de l'Etat, de la Compagnie nationale du Rhône, de Voies Navigables de France, des communes de Condrieu et de Les-Roches-de-Condrieu, des sociétés Transugil-Propylène, Baudin

Mathis, à la société Acte Iard, à la société Nord France couverture, à la Société de Travaux de Métallerie, à la société Léon Bonte, à la société Equalia, à la société Ramery Energies, à la société Baudin