MAROLLES lors du délibéré : Madame H. BOUCON et Madame Ch. THEUREY- PARISOT, Conseillers, ont rendu compte conformément à l' article 945- 1 du nouveau code de procédure civile à Monsieur J.

JUILLET 2024 N° 2024/273 Rôle N° RG 23/13925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMENS [E] [S] C/ [C] [L] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe

] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth HANOCQ, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Pierre MAZIERE, avocat au barreau de TARASCON Monsieur [A] [G] [R] né le 03 Mars 1960 à [Localité 3] (MAROC

Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMES Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme R... X... épouse I... née le [...] à BASTIA [...] [...]

Jean-Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique (GIE) Les Indépendants

MATU ) société d'assurance mutuelle de droit marocain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUE) [Adresse 1] [Adresse 1] - MAROC

Je crois 3 ou 4 pots, le total de 1350 est le bon, pour partie dans ma chambre à la porte-fenêtre. Enlever 2 ou 3 rangs de parquet ce doit être sur le rebord intérieur de la poutre en ciment.

Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/00010 APPELANTS : Madame [N] [W] [J] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 6] (MAROC

française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 19] Monsieur [LS] [L] Né le 24 juin 1986, De nationalité française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 19] Monsieur [KG] [DU] Né le 1er mai 1976 au Maroc

La préfète n'a pas, en revanche, à bon droit compte tenu de ce qui a été précisé au point précédent, examiné la demande de titre de séjour portant la mention " salarié " de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

BETDF-SUD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [E] née le 22 Novembre 1973 à

A est célibataire et sans charge de famille et n'établit pas être dénué d'attaches familiales ou personnelles au Maroc puisque ses parents y résident.

naissance 2] 1984 à NANTES [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle FOUCRÉ, avocat au barreau de NANTES Mme [LY] [EL] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 5] (MAROC

DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant Me Philippe PIETTE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté

représentée par Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau de Valenciennes assistée de Me Jean Z..., avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Mathilde Z..., avocat au barreau de Paris