à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Novembre 2023 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

Oude XU... S..., à Mme Mireille YW..., à M. Jean-Philippe YX..., à Mme Antoinette-Dominique YY..., à M. Christian YY..., à M. Thierry YZ..., à M.

B A, représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a octroyé un délai de départ volontaire de trente jours pour exécuter

A, représenté par Me Svetlana Oudar, avocate au barreau de Paris, a interjeté appel du jugement du 16 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, sauf en ce qui

ST QUENTIN EN YVELINES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250520 plaidant par Me ROCHERON-OURY

préfecture de l'Orne ne justifie donc pas de la date et des circonstances de la prise d'empreintes et de ce que le relevé produit à la procédure n'est pas issu du fichier automatisé des empreintes digitales oude

[Adresse 2], [Localité 4] Représentant(S) : DE FAI LLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Etienne JACQUEMIN Juges : Christophe EYGONNET Ambre MESTDAGH Alexandra OURY

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la VILLE DE PARIS, à la société Coved et à la société Ourry.

APPELANTE Mademoiselle Elodie X... ... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association

substituant Me Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE RSI ANTILLES GUYANE Rue Piétonne-ZAC de Rivière Roche-BP 558 97242 FORT-DE-FRANCE CEDEX Représentée par Me OUDEY

B A, représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2022 par lequel le préfet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUSY N° Minute

A, chirurgien pédiatre à la clinique Oumy de Dakar, au Sénégal, est inscrit à l'Université de Rennes pour l'année 2023-2024 en vue d'obtenir un diplôme interuniversitaire de proctologie médico-chirurgicale

5 et, par fausse application, l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que Jeanine X..., chargée à l'atelier acétol d'effectuer des analyses d'acétone, benzine

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Novembre 2023 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Novembre 2023 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Novembre 2023 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2022, le 10 août 2023 et le 4 octobre 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Oudar, demande au tribunal : 1

Attendu que l'insuffisance du chiffre d'affaires réalisé par Monsieur X est justifiée par les comptes versés aux débats des trois sociétés RT, SICPA, et OURY ainsi que par la lecture des comptes-rendus