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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0be413a8b69b32bf21c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16/01406 APPELANTE SAS [8] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Pascale THERAULAZ BENEZECH
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d5
13 avril 2023
13 avril 2023
BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6a3cdc6046d477b706c
7 avril 2026
7 avril 2026
] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Saïd AKIFI, avocat au barreau de PARIS, toque : A213 INTIMEE Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale THERAULAZ BENEZECH
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09677
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH
Source officielleChambre Commerciale
6688de1e676b73dd81b96da2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2056
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH, avocate générale, qui a fait connaître son avis.
Source officielleChambre Commerciale
678b4538fc3c89482d4f205a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH, avocate générale qui a fait connaître son avis.
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204616
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH, avocat général, qui a fait connaître son avis par écrit.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10836
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Or, la société OGF se borne à affirmer que les commissions sur les contrats conclus par les clients Debarri et Benezech ont été réglées et que pour les autres affaires, elles n'étaient pas réglées au départ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2286a34ad10008581880
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Philippe WITTNER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS - SOCIAL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me BENECH
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e1
23 avril 2007
23 avril 2007
AUSTRALIE représenté par la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats Débats : le 19 mars 2007 en audience publique où Marie-Florence BRENGARD, Conseiller, a présenté son rapport, A l'issue des débats, le
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représentées par la SELARL BENECH-PLAISANT LA SCP CALVET-LEQUES & BAUDET, Société Civile Professionnelle de notaires associés 85 Avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000- BP. 214-98845 NOUMEA
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dcd
3 octobre 2013
3 octobre 2013
APPELANT LA SARL DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 10 rue Chastagnier - 26200 MONTELIMAR représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100576_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, la société Idex environnement, représentée par Me Benech, demande au juge des référés : 1°) de condamner le syndicat martiniquais
Source officielle2ème chambre
DTA_2400592_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 15 janvier 2024, 25 janvier 2024 et 7 août 2024, l’association Groupe scolaire privé Bellevue, représentée par Me Benech, demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3665e2fbe7c90043955
11 janvier 2023
11 janvier 2023
1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMÉS Monsieur [K], [L] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE
Source officielle2ème chambre
DTA_2008398_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2020, le 26 septembre 2022 et le 28 mars 2023, la commune de Villeparisis, représentée par Me Benech, demande au
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf0
9 août 2012
9 août 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉ Mme Valérie Marie-Stéphane Z...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500110_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2025 et 8 avril 2025, la société Idex Environnement, représentée par Me Benech, demande au juge des référés, saisi
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d7
13 avril 2023
13 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme BENEZECH
Source officiellePage 14 sur 19