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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90277
13 février 2013
13 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Madame Micheline BENJAMIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90278
13 février 2013
13 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Madame Micheline BENJAMIN
Source officielle6ème chambre
69ea1427cdc6046d474056e4
14 avril 2026
14 avril 2026
comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL [Adresse 3] ASSOCIES [Localité 1] [Adresse 4] et par Me JULIEN DURAND-ZORZI [Adresse 5] DEFENDEUR SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 6] comparant par Me Benjamin
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6786b2ffdf5b5c7d10ca456f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 5] Minute
Source officielleChambre 05
69f69f5ccdc6046d4764db61
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Benjamin CALONNE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad29034fdec52d9ea48d
22 avril 2024
22 avril 2024
1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05375 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TII N° MINUTE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898cf
18 avril 2024
18 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRD joint au dossier N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBB Appel d'une décision rendue par
Source officielleREFERES
67005fb809384195a7512d6a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 3] REFERES AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/20309 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEN DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le
Source officielleCharges de copropriété
67f95ec80ea89248182a58e4
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45UL N° MINUTE : [1] [1] Copiescertifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ORDONNANCE
Source officielleÉlection professionnelle
67fff05c02ef4af38960abf1
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QEN Minute n°: 25/00016 Société ONET SERVICES [Adresse
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b62
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielle5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad859
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRC N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696558efcdc6046d4710d43d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/28 AFFAIRE : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32TB Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Benjamin
Source officielleChambre 09
69f3fab9cdc6046d4727ec81
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° de Minute : 2026L00533 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05150
Source officielleChambre 07
69f22965cdc6046d47fa95be
23 janvier 2026
23 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2024F02286 N• MINUTE : 2026F00537 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e0
4 juin 2014
4 juin 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab569bcdc6046d47c64bdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE – JUGE : M. Mickael FAURE – JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c92ccdc6046d47e531f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d107cdc6046d47e5dc1c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
Source officiellePCP JCP référé
669ff4b0d9953d09165b5728
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2024 à : Maître Benjamin BAYI Maitre Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité PCP JCP
Source officiellePage 14 sur 235