#Matisa-Maschinen GmbH contra Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Berlin - Alemanha.#Processo 35-75.

. # Balkan-Import Export GmbH versus Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Eelotsusetaotlus: Finanzgericht Berlin - Saksamaa. # Kursikompensatsioonid. # Kohtuasi 55-75.

#Georgios Aranitis protiv Land Berlin.#Zahtjev za prethodnu odluku: Oberverwaltungsgericht Berlin - Njemačka.#Predmet C-164/94.

., avocat de la société GN Hearing, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a été engagée le 10 avril 2007 par la société Beltone

Moyen produit au pourvoi n° X 20-21.651 par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils, pour la société Besson chaussures.

A, expert, ordonnée que l'expertise diligentée par l'ordonnance du 20 septembre 2020, soit étendue à la société Berton Fils et à son assureur la SMABTP.

erreur, et qu'il a été remis avec son accord aux autorités helvétiques le 16 juillet 1992 ; que Jean-Yves X... est prévenu dans le cadre d'une information ouverte au cabinet du juge d'instruction de Berne

XENASSUR [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - toque 11 APPELANT Madame [L] [B] épouse [O] [Adresse 5]

Bernos, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Bernabé à payer à la société Building la somme de 2 000 euros et rejette la demande de la SCI Bernabé ; Ainsi fait

Philippe ALLARD. 24/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me BERTONE ; Expéditions - Me LOSTE ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : M.

LKB COMPANY [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [P] [E] - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

les 1er, 13 et 25 mars 2002, quatre chèques qui avaient été tirés, pour un montant total de 143 092,80 euros, sur un compte ouvert dans une agence parisienne de la même banque au nom d'une société Bernabé

Madame Besson occupe un tel emploi et l ’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi

, Avocate au barreau de SAUMUR Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 8] 1958 [Adresse 20] [Localité 12] représenté par Maître Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, la société Berton Aluminium et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par Me Poisson, déclarent ne pas

. ; l'immobilisation du véhicule de Carole Y... sur la chaussée pouvait tout aussi bien résulter de l'importance du trafic que d'un accrochage bénin ; Jean X... se devait d'anticiper au vu de cette