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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2301715_20230710
10 juillet 2023
le 3 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Pôle 1 - Chambre 1
5fdbdd081a0e61bc507b50fc
22 janvier 2019
DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Nizar X... né le [...] à Beyrouth (Liban) [...] Immeuble Y...
9ème Chambre
DTA_2209798_20230619
19 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande : 1°) d'annuler la décision consulaire du 25 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
8ème chambre
DTA_2214333_20230721
21 juillet 2023
d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth
DTA_2206984_20221010
10 octobre 2022
décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
comm
613723d7cd5801467740ed8f
11 décembre 2001
siège est ..., 6 / de la société Eurabia Inter Cont LTD, dont le siège est Saifi Al Arz Street ..., 7 / de la société Metz Shipping Agency LTD, dont le siège est Saifi Al Arz Street Kanafi BLDG, Beyrouth
DTA_2200484_20220711
11 juillet 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00199_20240325
25 mars 2024
du 18 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth
DTA_2203099_20221107
7 novembre 2022
du 18 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410675_20240801
1 août 2024
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Beyrouth ont procédé à un nouvel examen de la demande de visa litigieuse et ont confirmé, le 26 juillet 2024, le refus opposé à la postulante.
ORTA_2312894_20230913
13 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007718963
15 avril 1988
nationalité portugaise, arrivée en 1966 en France où elle a fait ses études, a présenté le 10 mai 1983 une demande de naturalisation, il résulte des pièces du dossier qu'elle a épousé le 20 août 1983 à Beyrouth
ORTA_2312268_20240125
25 janvier 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth
Deuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fef
19 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE La SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU LIBAN (ci-après « la SGBL ») est la banque centrale du Liban située à Beyrouth.
DTA_2211242_20230526
26 mai 2023
date du 16 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 8 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
8 SS
CETAT:CETATEXT000007860639
12 juillet 1995
. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 novembre 1993, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant Grand Lycée Français Libanais, Ambassade de France à Beyrouth,
DTA_2518375_20251119
19 novembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable reçu le 20 juin 2024 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Beyrouth
8e Section - MESD
DTA_2302790_20230214
14 février 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Beyrouth, il fait l'objet de menaces par un groupe mafieux
6137218dcd580146773f4bcd
3 décembre 1991
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des biens, fonds et immeubles, société à responsabilité limitée, société de droit libanais, dont le siège social est Jeidé Metn, à Beyrouth
4ème chambre
DCA_24PA00008_20250430
30 avril 2025
passager, ainsi que son numéro de passeport, et fait valoir que les informations concernant ce passager, de nationalité libanaise, en provenance de Libreville et en transit à Paris pour se rendre à Beyrouth
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