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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2301715_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

le 3 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbdd081a0e61bc507b50fc

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Nizar X... né le [...] à Beyrouth (Liban) [...] Immeuble Y...

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209798_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande : 1°) d'annuler la décision consulaire du 25 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214333_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206984_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed8f

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

siège est ..., 6 / de la société Eurabia Inter Cont LTD, dont le siège est Saifi Al Arz Street ..., 7 / de la société Metz Shipping Agency LTD, dont le siège est Saifi Al Arz Street Kanafi BLDG, Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200484_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00199_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

du 18 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203099_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

du 18 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410675_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Beyrouth ont procédé à un nouvel examen de la demande de visa litigieuse et ont confirmé, le 26 juillet 2024, le refus opposé à la postulante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312894_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718963

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

nationalité portugaise, arrivée en 1966 en France où elle a fait ses études, a présenté le 10 mai 1983 une demande de naturalisation, il résulte des pièces du dossier qu'elle a épousé le 20 août 1983 à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312268_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa430c8a1343b8cd63fef

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE La SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU LIBAN (ci-après « la SGBL ») est la banque centrale du Liban située à Beyrouth.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211242_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

date du 16 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 8 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007860639

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 novembre 1993, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant Grand Lycée Français Libanais, Ambassade de France à Beyrouth,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518375_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable reçu le 20 juin 2024 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302790_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Beyrouth, il fait l'objet de menaces par un groupe mafieux

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4bcd

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des biens, fonds et immeubles, société à responsabilité limitée, société de droit libanais, dont le siège social est Jeidé Metn, à Beyrouth

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00008_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

passager, ainsi que son numéro de passeport, et fait valoir que les informations concernant ce passager, de nationalité libanaise, en provenance de Libreville et en transit à Paris pour se rendre à Beyrouth

Source officielle

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