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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505714_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme B A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, soutient que les jugements des 14 novembre 2023 et 17
7ème Chambre
DTA_2100408_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par
1ère Chambre
DTA_2002212_20230103
3 janvier 2023
A B, représenté Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice
DTA_2300087_20230407
7 avril 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 7
DTA_2208567_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel
Juge des référés
ORCA_24LY01736_20241204
4 décembre 2024
B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour
ORTA_2203204_20220926
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
DTA_2404144_20240626
26 juin 2024
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2410390_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un
ORTA_2106653_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2021 et 10 mai 2022, la société Oriade Noviale, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal :
DTA_2206878_20230315
15 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Huard, substituant Me Borges de Deus Correia, représentant M. B.
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8763d497adffda4013
13 octobre 2022
C6 N° RG 18/02960 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTCM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me José BORGES
2ème Chambre
DTA_2109917_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme D B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre
DTA_2402065_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme B A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
DTA_2410182_20250620
20 juin 2025
B C, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, agissant par l'intermédiaire de Me Zaïem, administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00625_20220712
12 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 25 septembre 2019, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 août 2019
ORTA_2404009_20240610
10 juin 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2303737_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté, d'une part sa demande de renouvellement de son
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304475_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 novembre et 1er décembre 2023, Mme B C épouse A, représentée Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal
ORTA_2408456_20241104
4 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges
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