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166 367 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505714_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme B A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, soutient que les jugements des 14 novembre 2023 et 17

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100408_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002212_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A B, représenté Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300087_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2208567_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01736_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203204_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404144_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410390_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106653_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2021 et 10 mai 2022, la société Oriade Noviale, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206878_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Huard, substituant Me Borges de Deus Correia, représentant M. B.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8763d497adffda4013

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C6 N° RG 18/02960 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTCM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me José BORGES

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109917_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme D B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402065_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme B A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2410182_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B C, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, agissant par l'intermédiaire de Me Zaïem, administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00625_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 25 septembre 2019, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 août 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404009_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303737_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté, d'une part sa demande de renouvellement de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304475_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 novembre et 1er décembre 2023, Mme B C épouse A, représentée Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408456_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges

Source officielle

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