ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [D] [E] né le 28 Septembre 1992 à KOUBA - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/04/2022 à 15 h 31 par télécopie, par Me Bouchra

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] de nationalité Française Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 14 h 17 par courriel, par Me Bouchra

le maintien au centre de rétention de : [K] [D] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 4] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 14 h 07 par courriel, par Me Bouchra

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [P] né le 31 Juillet 1996 à [Localité 3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 15 h 29 par courriel, par Me Bouchra

maintien au centre de rétention de : [I] [C] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/05/2022 à 14 h 54 par télécopie, par Me Bouchra

centre de rétention de : [H] [N] [V] SE DISANT [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/05/2022 à 10 h 18 par télécopie, par Me Bouchra

Bouchaïd Nabal, Quartier Jean Y... à Loriol (26270), par Mlle Bouchra X..., demeurant ... et par MM. Hicham et Tarik X..., demeurant Quartier Jean Y... à Loriol (26270) ; M.

[L] et le bouchage du puits et où il est indispensable d'appeler à la cause le propriétaire de la parcelle [Cadastre 13] bénéficiant également d'un droit d'usage du puits, ce que M.

Zohir BOUCHEMMA 4 AVENUE [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant en personne En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [C] [N] [Adresse 3] SUR [Adresse 4] mandataire judiciaire de SAS WEDOM

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le Lundi 01 Juillet 2024 par Lucie BUREAU, présidente, assistée de Selma BOUCHOUL, greffière. LA GREFFIERELA PRÉSIDENTE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le Lundi 01 Juillet 2024 par Lucie BUREAU, président, assistée de Selma BOUCHOUL, greffière. LA GREFFIERELA PRÉSIDENTE

C... épouse D..., représentée par Me Bouchair, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du

Bouchta Y..., demeurant 1, Cité Beausoleil Bas, 82000 Montauban, 2 / M. Larbi Z..., demeurant ..., 3 / M.

Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE

Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. Yann BOUCHARE, Président de chambre M.

juridictionnelle Totale numéro C7505620253563 du 07/02/2050 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [M] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protectio assisté de Lisa BOUCHEMMA

#191 DÉFENDERESSE Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

comparant en personne Madame [J] [B], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA