COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVT N° minute : 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX

Boudou et compagnie, 2°/ la société Omnium textile F.

eaux en cause soient usées et en reprenant purement et simplement à son compte l'affirmation contestée de la commune selon laquelle, sans les travaux effectués, "des millions de litres d'eaux tièdes, boueuses

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, pour la commune de Boudou. Considérant ce qui suit : 1.

qu'il convenait que « la bouleuse, objet de la vente, soit réglée afin que (la société Mérand) puisse récupérer la bouleuse ayant fait l'objet d'un contrat de prêt et qui devait déjà être restituée depuis

du bail restant à courir, a cédé son fonds de commerce, comprenant le bail commercial, à la société Alliance Pujol 47 ; que cette dernière a sous-loué le second bâtiment à la société Etablissements Boudou

enregistrés le 25 novembre 2024, la société Sogeres représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de proposer et d’ordonner une médiation judiciaire ; 2°) de condamner les communes de Boudou

La SA Bouygues Télécom sollicite le bénéfice d'un sursis à statuer.

est dirigé contre la société ACE Insurance SANV ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 2002), que la société France construction Paris, aux droits de laquelle vient la société Bouygues

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 Par mémoire spécial présenté le 14 novembre 2022, la société Bouygues

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distri Saint-Paul Gifi center, société à responsabilité limitée dont le siège social est Route nationale 10, 64340 Boucau

du système de flottabilité, le manuel de vol dispose, sans restriction aucune : "dans le cas de survol d'un plan d'eau, enclencher l'interrupteur sur pupitre de façon à n'avoir à manoeuvrer que le bouton

313-23 et suivants du Code monétaire et financier, à la société Finter bank France (la banque) deux créances qu'elle détenait sur la société Stim Bâtir, aux droits de laquelle se trouve la société Bouygues

relative à la prise de contrôle conjoint d’actifs immobiliers par la société Bouygues Immobilier et la Caisse des dépôts et consignations

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Euro Information Telecom (EIT) par la société Bouygues Telecom

Boudou et compagnie, 2°/ la société Omnium textile F.

D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues Bâtiment Île-de-France, dont le

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SNC France construction Méditerranée, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / la société Bouygues