Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [W] Me [N] Me MATHIEU ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

X..., engagé par contrat de travail le 1er avril 1999 par la société Loca Bourgeois, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 mai 2000 pour avoir refusé sa mutation à Reims alors que son contrat

Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0295 Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint assisté de Catherine BOURGEOIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 octobre 2025 Chambre 6 N° minute : 2025/10536 N° RG : 2025CG00453 SARL BOURGEOIS MANUTENTION SARL contre SASU ETABLISSEMENTS ALUMINOR DEMANDEUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame

Honorat, Conseiller d'Etat, et Mlle Bourgeois, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 20 mars 2002. Signature 2 de l'Affaire N° 237204 Le Président : Signé : M.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS

La société DOMAINE HORTICOLE DE FRANCE était le principal actionnaire de la société ETABLISSEMENTS BOURGEOIS.

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

représentée par Me Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0267 ******* Nous Christine BOILLOT , Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS

représentée par Me Catherine VERGNE, avocat au barreau de PARIS - #G0254 DEFENDEURS Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Louis-marie BOURGEOIS

Y... et Bourgeois ; que, pour éviter que leurs apports ne le privent de la majorité du capital dans cette société et ses filiales, M. de X... a créé la SARL Coparmed, dont il était l'associé majoritaire

Copies délivrées le : à : Mme [N] cc Me [C] exe Bât 78 ccc ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

B... étant la chambre 204 de l’hôtel Residis, situé 1 rue Louise Bourgeois à Fresnes ; - cette inexactitude matérielle est de nature à compromettre l’exécution régulière de la mesure d’expulsion ordonnée

Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

REJET DU POURVOI DE : 1° BOURGEOIS (EUGENE); 2° LEGRAND (JACQUES); 3° LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE DU 22 FEVRIER 1967, QUI A DECLARE L'ACTION

application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Deuil-la-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton installés rue Bourgeois