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96 331 résultats pour « Célérier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d7cd58014677402290

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

est supérieure à celle légalement autorisée, qu'en l'espèce il est constant que M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd72cdc6046d472a716f

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd75cdc6046d472a72d8

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Sylvie CELERIER

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6979d9b6cdc6046d47f5cc97

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6707702581e733ee26982ecb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[E] [V] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de la Loire-Atlantique reçues au greffe le 8 octobre 2024 à 17h16 ; Après avoir entendu : - Me Sylvie Célérier, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958333

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

B...A...et la société CEGEFI Conseils.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300508

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

actuelle », sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, s'il n'existait pas déjà à proximité de l'habitation de Mme [E] d'autres immeubles collectifs d'habitation similaires à celui de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303366_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

un critère dérogatoire et complémentaire aux critères objectifs et équitables visés au considérant 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, permettant notamment de respecter l'objectif de célérité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00309

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

septembre 2009, agir par la voie contradictoire du référé d'heure à heure prévue par l'article 485 alinéa 2 du code de procédure civile, dont elle relève qu'elle est «prévue pour les cas requérant célérité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300167

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Après réponses du préfet dans le délai d'un mois chaque fois imparti par le juge, celui-ci a, par ordonnance du 28 octobre 2022, ordonné le transfert de propriété des parcelles précitées au profit de la

Source officielle
CC

civ2

61372353cd58014677408530

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

du mariage", sans rechercher si le mariage célébré quelques semaines après la lettre précitée ne démontrait pas l'accord des époux sur l'attribution d'une donation, au demeurant réciproque, la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fbb

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

doit faire connaître celui d'entre eux auquel seront adressées les convocations et notifications, et qu'à défaut de ce choix, celles-ci seront adressées à l'avocat premier choisi ; que le dossier laisse

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f4551

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Y... et de la société Someia créée par ce dernier, dont l'activité était similaire en partie à celle de la société Sibelec ; que le tribunal a accueilli la demande de la société Sibelec, et que celleci

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2014:38

droit européen

12 mars 2014

12 mars 2014

pentru creșterea copilului – Restituire a plății nedatorate – Intenție de a induce în eroare administrația – Probă – Inopozabilitate față de administrație a termenului de cinci ani pentru introducerea cererii

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451413.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

lequel le maire de Lanton (Gironde) a délivré à la société civile de construction-vente Taussat un permis de construire une résidence séniors avec services et commerces sur un terrain situé 2, rue Guy-Célérier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05478_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

CELERIER La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01338_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Celle-ci, par un courrier en date du 6 juillet 2022 dont elle a accusé réception le 13 juillet 2022 par l'application télérecours, a été mise en demeure de produire un mémoire motivé dans un délai de quinze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02018_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02143_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02319_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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