de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle CELICE

à cette société avec un financement par un organisme de crédit, qu'il a fait livrer 13 machines bien qu'aucun financement n'ait été obtenu et n'a réclamé leur restitution que le 2 mai 2005, soit 10 mois

barreau de MONTPELLIER DÉFENDERESSE : Madame [U] [T] née le 20 Mai 1980 [Adresse 4] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

d'administrateur judiciaire de la société Massis import export Europe et M.

partie bardé par des portes coulissantes, d'une longueur de 10 mètres, d'une largeur de 7 mètres et d'une hauteur au faîtage de 3,90 mètres, destiné au stockage du bois de chauffage, d'outils et de machines

JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00007 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Septembre 2024 APPELANTE : S.A. [14] [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Me Céline

C, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Valente sécurité.

référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société PMS International, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [W], de M.

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2023.

appel de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline

" ; Qu'elle vient dire qu'elle-même était conductrice de machine avant sa rétrogradation au poste de receveuse, qu'elle conduisait seule une machine KIEFFEL ; qu'elle en assurait le réglage et formait

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Céline

quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle RICHE et BLONDEL, de Me BLANC et de Me CELICE

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE USINES X... FRANCE, - les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle CELICE