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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre B
63ca42bf9066fd7c90fc25aa
19 janvier 2023
19 janvier 2023
section AB n°[Cadastre 4] pour une surface de 00ha00a28ca, cadastré section AB n°[Cadastre 6] pour une surface de 00ha01a46ca et une cave cadastrée section AB n°[Cadastre 5] pour une surface de00ha00a18ca
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
10 mai 2022
[F] et GAILLARD [Adresse 7] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2304288_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D... sont propriétaire d’une parcelle cadastrée section DZ n°387, sise 1515 chemin du Soleil Roy à Perpignan.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d601
2 février 2011
2 février 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda5
4 mai 2011
4 mai 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90a
9 mars 2011
9 mars 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc40e74459e0c7edcdd5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, immatriculée au RCS de LILLE sous
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b440cd0f0b3d002e68
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et remise, cadastré : ▪ Section AC n°[Cadastre 14], Lieudit « [Localité 30] » pour 02a 28 ca ▪ Section AC n°[Cadastre 15], Lieudit « [Localité 30] » pour 01a 04 ca ▪ Section AC n°[Cadastre 17], Lieudit
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc6aaebb88318fda84d
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Bertrand Duez, président de chambre Mme Anne Lefèvre, conseiller Madame Christel Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Sophie Balestre, greffier, lors débats et Mme Frédérique Roullet,
Source officielle1ere Chambre
64a3b8966523a105dba2aff6
3 juillet 2023
3 juillet 2023
7]-[Cadastre 9]-[Cadastre 13] et [Cadastre 15].
Source officielleChambre Expropriations
627b562d76c5d9057df802f7
10 mai 2022
10 mai 2022
DIAJURIS avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Direction du Cycle de l'eau [Adresse 4] [Localité 5] assisté de Maître Anne-Sophie
Source officielle1re chambre 2e section
6160964941ad74d62c181874
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Serge PORTELLI, Président, Madame Véronique JACOB-DESJARDINS, Vice-Présidente placée, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX, FAITS ET PROCEDURE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c6
4 février 2021
4 février 2021
[K] [O], éleveur de vaches laitières sur la commune de [Localité 12] (Rhône), exploite en fermage les parcelles G[Cadastre 1], G[Cadastre 3], G[Cadastre 4] et F[Cadastre 6] qui appartenaient à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101780_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly a autorisé le maire à signer un bail avec la société Cortigrimpe01 en vue de la réalisation d'un parc d'accrobranche sur une partie de la parcelle cadastrée
Source officielle15e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a57
24 juin 2016
24 juin 2016
[S], géomètre-expert, avoir fait renuméroter sa parcelle C [Cadastre 1] qui était d'une contenance de 66 centiares, en parcelle C [Cadastre 2] d'une contenance de 35 centiares, ce qui ne correspond plus
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a1884965
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce diagnostic de pollution a concerné les parcelles [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 15] et partie de [Cadastre 2] et [Cadastre
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e9
15 juin 2017
15 juin 2017
[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 6], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] (anciennement [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17] et [Cadastre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b3445952f4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVN6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f419f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Anne-Sophie VERDIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officiellePage 14 sur 49