prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [Y] né le 01 Novembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 18 juillet 2025 à 14 h 43 par courriel, par Me Camille

RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 21 juillet à 9h 45, assisté de , M.POZZOBON, greffier, avons entendu X se disant [Z] [M] assisté de Me Camille RENARD, avocat au

N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZI NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL

SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES S.A.S. STADSBADER CONSTRUCTION venant aux droits de BILLON BTP Société XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI S.A.

et de décision : B N° RG 26/02801 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille

Camille Bernard, rapporteur, MM.

du 24 janvier 2000 par laquelle le chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a fixé, d'une part, la valeur de son supplément de pension au titre de la nouvelle

Portalis DBVI-V-B7I-QEAJ Décision déférée du 26 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/492 APPELANT Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée de Me Camille

La CAMIF a sous-loué à la société GD Concept par bail commercial du 19.5.2003. DELTA IMMO ayant l'intention de vendre l'immeuble, la CAMIF a résilié son bail à effet du 30 juin 2007.

A cette nouvelle date, Me [V] et le conseil de la caisse sont présents mais par courrier électronique du 27 février 2023, M.

Camille X..., demeurant ..., 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques),

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, Monsieur [T] [Z] et Me Camilla TIERNEY-HANCOCK.

, résultait de décisions étatiques entérinées par l'instance européenne compétente ; que notamment, le 4 février 2013 (pièce n° 16 de la CAFFIL et de la SFIL), la commune de Saint Dié des Vosges avait

du demandeur, le magistrat a ordonné une réouverture des débats à l'audience du 20 mai 2021 afin que Madame [N] soit convoquée à sa nouvelle adresse.

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Axelle NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER et par

Sur le bien-fondé du jugement : Sur les conclusions dirigées contre la commune de Boissy-aux-Cailles : 2.

Quant à la durée de l’indemnisation, il y a lieu de rechercher le retard réellement imputable à la SAS CAMIF [B].

Dans ces conditions, les irrégularités invoquées ne sont pas avérées et Monsieur [J] sera débouté de sa demande tendant à l’organisation d’une nouvelle expertise.

Patrice Y..., domicilié [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de copropriétaire des indivisions et en qualité d'héritier des successions Antoine, Nicolas et Camille Y..., contre l'arrêt

Pradel ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric