Avocat plaidant, Toque 1105 ET Monsieur [A] [K] [Adresse 3] [Localité 2] (EMIRATS ARABES UNIS) Ayant pour conseil Me Laurence GHRENASSIA, Avocat, Toque D1699 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

: la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires, - pendant les grandes vacances scolaires : la première quinzaine du mois de juillet et d’août les

22/36897 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL2N N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Caroline

[D] [Y], de la société les Hauts du Maglioc et de la société Swedish Const Arnold Larsson AB (SCALAB), a déclaré se désister du pourvoi.

du lieu de résidence de l’enfant : a) pendant les périodes scolaires: les fins de semaines paires, du samedi 11 heures au dimanche 18 heures, b) pendant les périodes de vacances scolaires : - les années

Représentée par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, #D0045 DÉFENDEUR Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER Caroline

Me Valérie [Localité 7] Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N°

Représenté par Me Gérald PANDELON, Avocat, #C0367 DÉFENDERESSE Madame [L] [D] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Lucas DOMENACH, Avocat, #C1757 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKC DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1991 à CONAKRY(GUINEE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Caroline

[O] [V] devra prévenir Mme [F] [U] de son intention d'exercer son droit au moins 48 heures à l'avance en période scolaire, une semaine à l'avance pour les petites vacances scolaires et trois semaines à

C/ Caroline Y...

mentionnant l'adresse de son père, des relevés bancaires de janvier 2011 mentionnant l'adresse parisienne de Caroline, un bulletin d'inscription de Caroline à l'école Ileri du 17 septembre 2010 mentionnant

scolaires au dimanche à 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires : -la première moitié des vacances scolaires les années impaires, -la seconde moitié

naissance 1] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline

: - date du récépissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] [A] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline

’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Valérie JUILLET, avocat, #B0500 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 7] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

30 novembre 2022 Appelante et demanderesse à l'incident : Commune DE BRAY SUR SEINE agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline

- =- =- =- =- =- =- =- =- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENDIONS DES PARTIES : Mme Caroline X... et M. Thierry Z... se sont mariés le 23 Septembre 2000 à Ambilly, Mme Caroline X... et M.

CABINET [9] JUGEMENT 20J N° RG 21/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWF5 N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline

N° RG 23/02780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAX5 DEMANDEUR : Madame [H] [C] [B] [P] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 9], née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 16] (NORD) représentée par Me Caroline