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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62da3e612eb797effb070406
11 juillet 2022
11 juillet 2022
barreau D'EPINAL Madame [T] [S] épouse [C] Représentant : Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau D'EPINAL INTIME(S) : [Adresse 2] Représentant : Me Alexandre CHAPEROT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ef8d6ea26f688da849
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier ES IBOUR Intimés : Madame [R] [J] Monsieur [M] [D] [P]
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229666
11 mai 2005
11 mai 2005
rapportant le décret du 16 mars 2000 la naturalisant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178314
19 mai 2004
19 mai 2004
juillet 2000 en tant qu'il prononçait sa naturalisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89279
19 septembre 2007
19 septembre 2007
BELFORT en date du 22 mars 2005 RG No 03/01027 Code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice André X..., CABINET D'ASSURANCES FATH - LE CHAPELAIN
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008139452
18 février 2004
18 février 2004
B du code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180489
22 octobre 2004
22 octobre 2004
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008193744
18 février 2004
18 février 2004
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008141704
18 février 2004
18 février 2004
A, d'origine sénégalaise, a la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de61676b73dd81b9719c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [H] Intimés : Monsieur [V] [T] Madame [U] [T] NÉE [
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313331_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, la société anonyme d'HLM Immobilière 3F, représentée par Me Chapulut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313333_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, la société anonyme d'HLM Immobilière 3F, représentée par Me Chapulut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff174
21 février 1996
21 février 1996
X..., porte la dénomination "fossé de 4 mètres de largeur", mais retient que si l'on peut en déduire que l'enclos de la chapelle Geispolsheim était à l'origine entouré d'un fossé, la largeur de 4 mètres
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584d4ad0d5ee7d7e5c9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code
Source officiellecomm
61372405cd580146774113bb
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 12 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Chapelin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00214
5 mars 2025
5 mars 2025
transports parisiens (RATP) a signé avec la société un acte spécial aux termes duquel la société a été agréée en qualité de sous-traitant pour l'exécution du chantier de rénovation de la station de métro Châtelet-Les
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008085
21 décembre 2007
21 décembre 2007
d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232060
27 juillet 2005
27 juillet 2005
procédure pénale ; Vu la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008193740
18 février 2004
18 février 2004
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00391
15 mars 2017
15 mars 2017
Voiles d'Antibes, de la marque « Les Voiles d'Antibes » ; que le directeur général de l'Institut de la propriété industrielle a dit cette opposition fondée, s'agissant des vêtements, chaussures, chapellerie
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