C, interprète assermenté en langue arabe ; - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de M. A.

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête qu'il développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête, il fait valoir que les

E antérieurement à l'enregistrement de sa requête le 16 mai 2022 ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord ; - M. E n'étant ni présent, ni représenté.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant M.

Horn, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - Mme D n'étant

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun

- les observations du préfet du Nord, représenté par Me Cherfi-Yonis, qui conclut au rejet de la requête.

Bernard X..., demeurant chemin du Moulin à Lichères-sur-Yonne (Yonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juin 1989 par le président du tribunal d'instance d'Avallon, en matière électorale, le

Jean-Marie Y..., demeurant tous deux à Auxerre (Yonne), ..., 4°/ de Mme Marie-Josée Y..., épouse de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Z..., demeurant Les Pinabeaux à Saint-Denis-sur-Ouanne, Charny (Yonne

rendue le 6 octobre 1987 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de M. le receveur-percepteur, pris en ses bureaux à Saint-Sauveur en Puisaye (Yonne

Maître BARREAU, Avocat inscrit au Barreau de LA ROCHE SUR YON , -1- PARTIE CIVILE Madame D... civile non comparante ; représentée par Maître BARREAU, Avocat inscrit au Barreau de LA ROCHE SUR YON ;

attaqué rendu en dernier ressort, que la machine vendue par elle à la société SU2L ayant présenté des difficultés de fonctionnement, la société Vendée machines outils a demandé à la société IMCNE Chartier

de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen Monsieur [A] [O] en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de ses enfants [P], [M] et [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1]

5] - [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme [J], DEFENDEUR Monsieur [S] [C] EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE CHU DE [Localité 5] [Adresse 1] [XXXXXXXX02] Présent, assisté de Maître Anissa CHERIF-YONIS

Localité 3] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 substitué par Me Thibault MERCIER-MAUDUIT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMEE CPAM 89 - YONNE

François Georges X..., demeurant à Sauvigny-le-Bois (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (8e chambre A), au profit de la société anonyme Crédit universel