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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
625fa57c8361df277dc599a8
19 avril 2022
19 avril 2022
deux mille vingt deux par Mme Aline DELIÈRE, présidente de chambre, rédactrice Mme Véronique VEILLARD, présidente de chambre, Mme Caroline BRISSIAUD, conseillère assistées de Mme Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d93
25 avril 2022
25 avril 2022
et un mars deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Juliette VANHERSEL, greffier lors de l'audience et de Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d95
25 avril 2022
25 avril 2022
un mars deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Juliette VANHERSEL, greffier lors de l'audience, et Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
63465970c024d1adffef76d8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
6305bf3936772dc563366376
23 août 2022
23 août 2022
2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
628490b3498a54057d103010
17 mai 2022
17 mai 2022
Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
66a099152be3e083f4fad58e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
deux mille vingt quatre à l'issue des débats du premier juillet deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
6698b07fe6ed70c67f644a72
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
659cf3010b6b43000800d8b2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatre décembre deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
659e4a1055379800088473f5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
65ab766536bfc00008d68e2f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats, et Mme Marie-Claude COURQUIN, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 15 décembre 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement
Source officielle1ère Chambre
65b4b1627ef77d000880b60f
29 août 2023
29 août 2023
deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du quinze mai deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
65b4b1977ef77d000880b629
29 août 2023
29 août 2023
mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze juin deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
65b4b1de7ef77d000880b64d
29 août 2023
29 août 2023
mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du trois juillet deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52b
21 octobre 2010
21 octobre 2010
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2010/728 du 02/02
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a2
27 mars 2012
27 mars 2012
Elle commercialise ainsi sous la marque " Valentine la coquine " des collections de chaussures, bottes et sandales, à destinations des femmes et des enfants.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007971963
21 février 1997
21 février 1997
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation du décret du 2 mai 1994 nommant MM et Mmes X..., Y..., G..., H..., I..., A... de Laurière, Giltard, Courtin
Source officielleciv3
60794b929ba5988459c4363d
9 décembre 1986
9 décembre 1986
le lotissement dont l'expert a retrouvé trace en compulsant les archives municipales " et, par motif adopté, " que le directeur de l'association syndicale autorisée de la commune d'Herblay dite les Courbains
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:113
14 février 2019
14 février 2019
#Labour Courtin (Irlanti) esittämä ennakkoratkaisupyyntö.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10567
11 décembre 2024
11 décembre 2024
[E], en qualité de liquidateur de la société Miss coquines [Localité 4], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié en son parquet général [Adresse 3], 57000 Metz, défendeurs
Source officiellePage 14 sur 101