LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scotch Whisky association (SWA), dont le siège est 20 Atholl Crescent

[U] [K] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Mufail SHATROLLI, Président Et : SCP [P] [Y], prise en la personne de Maître [A] [P] Mandataire judiciaire de la SAS AM BATIMENT [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

Et : SCP [O] [S], prise en la personne de Maître [L] [O] Mandataire judiciaire de la SARL SUD ABL [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

Et : SCP [V] [Y], prise en la personne de Maître [K] [Y] Mandataire judiciaire de la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Grazielle HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, l’association Sea Shepherd et l’association Gardez les Caps, représentées par Me Crecent, demandent au tribunal : 1°)

Une hospitalisation prolongée en UMD s'avère une nouvelle fois nécessaire pour éviter toute prise de toxique et notamment de cocaïne dont il semble faire une consommation crescendo.

(Bouches-du-Rhône), 5°/ Monsieur X... de CRESCENZO, ayant demeuré ...

His account was found to lack credence.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [F] [R] expose que suite à l’intervention de la SAS CUISINES ET BAINS CONCEPT divers désordres sont apparus dans sa cuisine tels que le gondolement de la crédence

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Pas de pose de crédence en cuisineRaccordement des eaux usées en façade R-1 sur rue : Traversée des Eu du Rdc sans réalisation de gaine – Danger !!!

, l'association SEPANSO 40, l'association SEPANSO 64, l'association Salmo tierra salva tierra, l'association Protection Haut Béarn environnement, et l'AAPPMA La Gaule Puyolaise, représentées par Me Crecent

accompagné de son épouse Et : SCP [L] [K], prise en la personne de Maître [N] [K] Mandataire judiciaire de la SARLU [Adresse 1] & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND

ET : SCP [R] [P], prise en la personne de Maître [M] [R] Mandataire judiciaire de la SAS LE PATRIARCHE [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT