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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64af98c4049d5c05db1730b2

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

* * * DECISION Vu le jugement rendu le 10 décembre 2021, par lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant dans le litige opposant M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5361a81daa831884f473

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[L] [C] né le 15 Juillet 1986 à [Localité 3] de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f47f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[M] [D] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 6] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f481

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[Y] [K] né le 19 Mai 2005 à [Localité 5] - TURQUIE de nationalité Turque dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine DEVILLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

689acd328a5703d75a6686a5

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[P] [M] né le 20 Février 1997 à [Localité 4] SIERRA LEONE de nationalité Sierra Leonaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

689c1e8621a9b237fdb6fd00

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[W] [K] né le 01 Avril 1998 à [Localité 5] IRAN, de nationalité iranienne déclarant à l'audience être né lee 2 août 2004 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

689c1e8621a9b237fdb6fd06

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[X] [C] né le 01 Avril 1986 à [Localité 7] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811eacf40727a0043d60c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Valentine SOUCHON, Greffière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811eacf40727a0043d610

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [G] [D], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811fecf40727a0043d7cd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Valentine SOUCHON, Greffière

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45d955379800088471ea

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[M] [H] né le 03 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b62448a370008a72054

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[O] [B] né le 11 Octobre 1968 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6712baecf9a3bc511bf90b0c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RG : N° RG 23/03467 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00957 Code NAC : 20L J U G E M E N

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655da

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

protection de [Localité 5] APPELANT - DEMANDEUR à l'incident Monsieur [O] [X] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Céline Level, avocat au barreau de Valenciennes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b562edcdc6046d47a57707

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

. : 2025004021 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a55ecdc6046d47abab3d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026_ N° de R.G. : 2025006626 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [B], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8130d1fb03057d9a4f33

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

en cette qualité audit siège 63 rue du Rempart BP 60499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236978c924eadffcc4730

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPRO, JCP de Valenciennes APPELANTES Madame [C] [X] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Madame [W] [X] épouse [Y] née le [Date

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

670ec66e1c3411ff34591ed6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RG : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : Code NAC : 20L J U G E M E N T * * *

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94bee9a46d1f5a766f2b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RG : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/45 Code NAC : 20L J U G E M E N T

Source officielle

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