AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c4049d5c05db1730b2
10 juillet 2023
10 juillet 2023
* * * DECISION Vu le jugement rendu le 10 décembre 2021, par lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant dans le litige opposant M.
Source officielleETRANGERS
651e5361a81daa831884f473
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[L] [C] né le 15 Juillet 1986 à [Localité 3] de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de
Source officielleETRANGERS
651e5362a81daa831884f47f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[M] [D] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 6] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté
Source officielleETRANGERS
651e5362a81daa831884f481
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Y] [K] né le 19 Mai 2005 à [Localité 5] - TURQUIE de nationalité Turque dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine DEVILLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat
Source officielleETRANGERS
689acd328a5703d75a6686a5
11 août 2025
11 août 2025
[P] [M] né le 20 Février 1997 à [Localité 4] SIERRA LEONE de nationalité Sierra Leonaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleETRANGERS
689c1e8621a9b237fdb6fd00
12 août 2025
12 août 2025
[W] [K] né le 01 Avril 1998 à [Localité 5] IRAN, de nationalité iranienne déclarant à l'audience être né lee 2 août 2004 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant
Source officielleETRANGERS
689c1e8621a9b237fdb6fd06
11 août 2025
11 août 2025
[X] [C] né le 01 Avril 1986 à [Localité 7] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811eacf40727a0043d60c
10 avril 2025
10 avril 2025
informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Valentine SOUCHON, Greffière
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811eacf40727a0043d610
10 avril 2025
10 avril 2025
DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [G] [D], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811fecf40727a0043d7cd
10 avril 2025
10 avril 2025
informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Valentine SOUCHON, Greffière
Source officielleETRANGERS
659e45d955379800088471ea
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[M] [H] né le 03 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
65a62b62448a370008a72054
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[O] [B] né le 11 Octobre 1968 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6712baecf9a3bc511bf90b0c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RG : N° RG 23/03467 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00957 Code NAC : 20L J U G E M E N
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655da
9 octobre 2025
9 octobre 2025
protection de [Localité 5] APPELANT - DEMANDEUR à l'incident Monsieur [O] [X] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Céline Level, avocat au barreau de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b562edcdc6046d47a57707
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. : 2025004021 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a55ecdc6046d47abab3d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026_ N° de R.G. : 2025006626 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [B], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f33
25 avril 2022
25 avril 2022
en cette qualité audit siège 63 rue du Rempart BP 60499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236978c924eadffcc4730
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de Valenciennes APPELANTES Madame [C] [X] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Madame [W] [X] épouse [Y] née le [Date
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec66e1c3411ff34591ed6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RG : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : Code NAC : 20L J U G E M E N T * * *
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
679a94bee9a46d1f5a766f2b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RG : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/45 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officiellePage 14 sur 56