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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529090_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de se conformer

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2516664_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions contenues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300935_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février 2023 et 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02106_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2327293 du 31 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326902_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en celui de sa fille mineure, Mme C A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403302_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2431446_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225748_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218516_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A B représenté par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui fixer un rendez-vous afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304618_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

E G C et leur fille mineure, Mme F C, représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401927_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, agissant en son nom personnel et comme représentante légale de sa fille mineure Mlle C, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313787_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

D B, agissant en leur qualité de représentants légaux de Mme A B, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320090_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308171_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant, Mme F D : 1°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518672_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme A C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520265_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme D E, agissant en son nom propre et au nom de ses deux filles mineures, B C et F A, représentée par Me Djemaoun, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408519_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril et le 16 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408903_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2024 et le 18 avril 2024, Mme D, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, B C, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513938_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501369_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dupouy, greffière d'audience, Mme Stoltz-Valette a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun pour Mme C et M. E.

Source officielle

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