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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323965_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B A, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523703_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025, notifié 19 juin 2025, par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524602_20250830

Administratif

30 août 2025

30 août 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509615_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de classement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2512874_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03330_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Djemaoun de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500472_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a procédé au retrait de sa carte de résident et a prononcé son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402185_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2404308_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415388_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la ville de Paris de la prendre effectivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417688_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juin et le 1er juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2422335_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A C B, représenté par Me Weessa et Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224711_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Laloye, juge des référés ; - les observations de Me Djemaoun, représentants Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224818_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D A, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineure G A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225148_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Djemaoun, demande, en son nom et en celui de son enfant mineur, Mme E D, au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225178_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

H L C, d'autre part, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225341_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom et en celui de son enfant mineur, Mme G E D F, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305493_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

F B E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311349_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311394_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

E D agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs, B D et C D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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