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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92142de0ebe408da940bc

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

certifiée conforme délivrée à : la SELARL BLG AVOCATS [I] [W] copie exécutoire délivrée à : la SELARL BLG AVOCATS JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

Source officielle

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CC

civ2

613721dbcd580146773f82bb

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

religieuses, de son âge, de la durée du mariage et de sa santé fragile, de graves répercussions sur son équilibre moral et physique, qu'il s'agit de conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2101291_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100492_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, représenté par Me Bernard-Duguet, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 25 novembre 2020 par laquelle par la directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Alpes Léman lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115900_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 décembre 2021, la société Mongoo la défense, représentés par Me Soulier-Dugénie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

é concerne également la décision dans l'affaire Van der Venc/Pays-Bas

ECLI:CEDH:002-5523

Admin. suprême

28 août 2001

28 août 2001

Les intéressés se plaignent de la dureté excessive de leurs conditions de détention dans lesdits établissements, que le Comité pour la prévention de la torture a jugé s’analyser en un traitement inhumain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01105

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Les dispositions de l'article 27 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 qui, en réservant le bénéfice de la réduction de peine supplémentaire exceptionnelle, prévue à raison de la particulière dureté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310481_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023 la société par actions simplifiée Ulysse Pila, représentée par Me Duret, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd854a6

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

rejeter la demande formée par Abderrahmane Y... à l'encontre de l'épouse aux motifs que si le divorce était prononcé il aurait des conséquences pour elle, matérielles et morales, d'une exceptionnelle dureté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854ac

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

rejeter la demande formée par Abderrahmane Y... à l'encontre de l'épouse aux motifs que si le divorce était prononcé il aurait des conséquences pour elle, matérielles et morales, d'une exceptionnelle dureté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d426

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 08/00512 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400676_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, représenté par Me Bernard Duguet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 octobre 2023 par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d6ad1fcdc6046d478fab6d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 25/34948 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72EN ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [C] [S] [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emile DURET

Source officielle
CC

civ2

60794c119ba5988459c4487c

Cassation

15 octobre 1981

15 octobre 1981

SON POUVOIR SOUVERAIN EN RETENANT QUE LES CONSEQUENCES MATERIELLES ET MORALES DE LA SEPARATION DE CORPS INVOQUEES PAR LA FEMME NE SERAIENT, NI POUR CELLE-CI, NI POUR LES ENFANTS, D'UNE EXCEPTIONNELLE DURETE

Source officielle
CC

civ2

60794c519ba5988459c45491

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

Attendu encore qu'il résulte de l'arrêt qu'aucun procès-verbal d'affichage n'a été produit ; Et attendu enfin que la cour d'appel, qui énonce dans l'exercice de son pouvoir souverain que " la dureté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100311

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

de la liquidation de la communauté permettront d'assurer son relogement, la cour d'appel a souverainement estimé que le divorce ne présentait pas pour Mme X... des conséquences d'une exceptionnelle dureté

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455141.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

administratif de Pau d'annuler la décision du 4 juin 2020 de la préfète des Landes de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet d'extension de l'activité de traitement de plumes et de duvets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424185_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Fait à Paris, le 29 novembre 2024 Le président du tribunal, Jean-Pierre Dusset./12-1JT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d2

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Stéphane Y... ... 95270 ASNIERES SUR OISE Représenté par : Me Elisabeth DURET-PROUX (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : T34) INTIME Vu l'appel relevé par la S.A.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef62

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

valoir que le divorce entraînerait pour elle un" effondrement" qui lui ferait perdre son emploi de concierge et son logement et provoquerait ainsi des conséquences matérielles d'une exceptionnelle dureté

Source officielle