AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
6639c3ca9413110008238653
19 avril 2024
19 avril 2024
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amandine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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10 avril 2013
10 avril 2013
Grande Instance de DOUAI REF : PB/KH APPELANT Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Eric
Source officielleRéférés
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18 avril 2024
18 avril 2024
Le 30 novembre 2020, Mme [U] [I] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement prévu le 10 décembre 2020, auquel Mme [U] [I] ne s'est pas présentée.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
633fc302e633183e2ee179b7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il convient donc de rejeter la demande de sursis à statuer de Mme [B].
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89d482fcecad732fe93
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'assignation en reprise d'instance a été signifiée par acte du 20 août 2021 remis à personne SAS Solution Eco Energie (société liquidée) [Adresse 3] [Localité 8] Ayant eu pour conseil par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4059
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Laforce, avocat au barreau de Douai, INTIMÉES Madame [S] [H] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 11] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39ea
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Anne Loviny, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Merlen, avocat COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63119d886f0d304f138e5e2a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle soutient qu'aucune prétention n'avait été émise en première instance par Mme [B] ou M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc592a57405de331673
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] [D], la société 'Grands moulins de Paris' (GMP) les a assignés en paiement, ainsi que le conjoint de Mme [W], M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f5
14 février 2008
14 février 2008
et Mme Nadine Z...
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b35
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme [J] [V] exerce une activité d'hypnothérapeute, et le contrat de prestation de services conclu avec M.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb15abadb0a590d75820c
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
5fddb165badb0a590d758213
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3377ac8f15a48baeee4
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale B salle 2
67592de34f06387a26ce7678
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3047ac8f15a48baeec4
29 juin 2018
29 juin 2018
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SA RECYLEX SA [...] 08 Représentant : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f3
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06752 du 06/
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b09066fd7c90fc2553
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cet arrêt a été signifié aux sociétés Ficram-MFJ et Sofincra et à MM. [C] le 13 décembre 2021. Les sociétés Ficram-MFJ et Sofincra et MM.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033acfbb6986860fb72ae5c
27 avril 2017
27 avril 2017
Aramis Entreprises Company prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a559
19 mars 2007
19 mars 2007
née le 18 Mars 1931 à SAINT VENANT (62350) demeurant ... 62190 LILLERS représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour Monsieur Pierre Y...
Source officiellePage 14 sur 23