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460 résultats pour « Eric LAFORCE MMA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

6639c3ca9413110008238653

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amandine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162a32836ab09eb9a2fd832

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Grande Instance de DOUAI REF : PB/KH APPELANT Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Eric

Source officielle
CA

Référés

66235acaaec0e60008fe9961

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 30 novembre 2020, Mme [U] [I] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement prévu le 10 décembre 2020, auquel Mme [U] [I] ne s'est pas présentée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

633fc302e633183e2ee179b7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il convient donc de rejeter la demande de sursis à statuer de Mme [B].

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f89d482fcecad732fe93

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'assignation en reprise d'instance a été signifiée par acte du 20 août 2021 remis à personne SAS Solution Eco Energie (société liquidée) [Adresse 3] [Localité 8] Ayant eu pour conseil par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4059

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Laforce, avocat au barreau de Douai, INTIMÉES Madame [S] [H] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 11] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39ea

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Anne Loviny, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Merlen, avocat COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63119d886f0d304f138e5e2a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle soutient qu'aucune prétention n'avait été émise en première instance par Mme [B] ou M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc592a57405de331673

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[P] [D], la société 'Grands moulins de Paris' (GMP) les a assignés en paiement, ainsi que le conjoint de Mme [W], M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f5

Appel

14 février 2008

14 février 2008

et Mme Nadine Z...

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42ddd83dbd04f5fb2b35

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mme [J] [V] exerce une activité d'hypnothérapeute, et le contrat de prestation de services conclu avec M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb15abadb0a590d75820c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb165badb0a590d758213

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3377ac8f15a48baeee4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de34f06387a26ce7678

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3047ac8f15a48baeec4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SA RECYLEX SA [...] 08 Représentant : Me Eric

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f3

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06752 du 06/

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63ca42b09066fd7c90fc2553

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cet arrêt a été signifié aux sociétés Ficram-MFJ et Sofincra et à MM. [C] le 13 décembre 2021. Les sociétés Ficram-MFJ et Sofincra et MM.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033acfbb6986860fb72ae5c

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Aramis Entreprises Company prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a559

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

née le 18 Mars 1931 à SAINT VENANT (62350) demeurant ... 62190 LILLERS représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour Monsieur Pierre Y...

Source officielle

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