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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110454
22 juin 2017
22 juin 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société A X... réceptions.
Source officiellecr
écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X
6137258dcd5801467741eb86
30 septembre 2003
30 septembre 2003
demandes ; "aux motifs que, s'agissant du caractère diffamatoire des propos poursuivis, l'article incriminé fait tout d'abord référence à l'audit interne commandé par la direction et réalisé par Eric
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030642907
1 avril 2015
1 avril 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210390
1 juin 2017
1 juin 2017
Eric F..., domicilié [...], 4°/ à M.
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b42
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Eric F..., demeurant rue de la Place Mirabeau, à Mirabeau (Vaucluse), 11 ) de M. Yvan H..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c1b
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Eric E..., 31°/ de Mme Farida F..., tous domiciliés à la SNC Meubles Ikéa, établissement Evry, zone industrielle Le Clos au Pois, 91028 Evry Cedex, 32°/ de l'Union départementale des syndicats CGT
Source officielleChambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SOCIETE ONDULAM dont le siège social est sis [Adresse 82] [Localité 38] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.S.
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a36
10 mars 1999
10 mars 1999
Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca6
30 juin 2017
30 juin 2017
Eric E..., entrepreneur, et de l'assureur de ce dernier, la société AXA assurances. Le 30 septembre 2009, l'expertise a été rendue opposable au liquidateur judiciaire du diagnostiqueur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110481
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Eric X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant à la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163c644f3112a7c5868748d
18 mars 2010
18 mars 2010
La SARL TREFFE & VANTILLARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 4] Représentée par Me Valérie JANDZINSKI, loco Me SEGAUD Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87417
3 juin 2004
3 juin 2004
ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS SANITAIRE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87418
3 juin 2004
3 juin 2004
ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS SANITAIRE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbf
23 octobre 2007
23 octobre 2007
C / ALLOIN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 23 Octobre 2007 APPELANTS : Monsieur Eric X... ... 69006 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
Source officiellecr
6079a8eb9ba5988459c4f2f8
13 septembre 2006
13 septembre 2006
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellecr
61372644cd580146774243d9
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 3 juillet 2003, qui a renvoyé Eric
Source officiellecr
République a ouvert une informationc/Claude X
613725b6cd5801467741ffa6
20 juin 1996
20 juin 1996
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a condamné le premier, pour escroquerie et recel de faux, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d533
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Y... et Aurélie Z..., qu'il ressort des pièces versées aux débats et discutées contradictoirement que l'ensemble des propriétaires du Clos de l'Aubépré, parmi lesquels Eric Y..., avaient reçu verbalement
Source officielleprocédure collective
69c75a95cdc6046d4740101c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Monsieur Christophe DELMAS Madame Bernadette TROUCELIER * LE MINISTERE PUBLIC : Non représenté * GREFFIER : Maître Eric
Source officiellecr
61372589cd5801467741e992
12 janvier 1994
12 janvier 1994
PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellePage 14 sur 48