ESPACES VERTS DU ROUSSILLON prise en la personne de son président en exercice, domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne CASTANY-ASTOR, avocat au barreau

de l'article 700 du code de procédure civile, - donné acte à l'AGS de son intervention pour le CGEA de Rennes, - condamné Madame Fabienne X... aux entiers dépens.

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS - section Activités Diverses - en date du 16 Mars

COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 25 AVRIL 2007 (no , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16662 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars

-signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/06931 SCI [X] EURL [C] C/ SARL 2 BCG Grosse

Vu le soit-transmis du 06 mars 2024 du magistrat de la mise en état demandant aux parties s'il pouvait statuer sur l'incident sans audience, Vu l'accord du conseil de l'intimé le 07 mars 2024 mais le

Par conclusions du 11 mars 2024, Madame [W] demande à la cour de : - ORDONNER la révocation de l'ordonnance de clôture en date du 14 février 2024 au jour de l'audience, soit au 13 mars 2024, - DIRE

Par soit-transmis du 02 mai 2023, le magistrat chargé de la mise en état a demandé au conseil de l'appelant si la décision attaquée avait été signifiée.

17 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGTC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 25 Mai

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne PAGES, Président chargé du rapport.

de l'appel en garantie formé par la société MAF à son encontre, suivant l'assignation au fond délivrée par exploit d'huissier du 7 mai 2020 ; - de renvoyer la société MAF et à la société SMABTP à une

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1843 5 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 20 mai

du 3 mai 2006.

[J] [F] à Mme [O] [G], Vu la déclaration d'appel de Mme [G] reçue au greffe le 03 mars 2023, Vu les conclusions d'incident déposées le 17 août 2023 par M.

: S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON

DUPIELET de la SELARL DUPIELET-REYMOND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

Le 27 mai 2025, M. [P] [C] a relevé appel de cette décision.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 MAI 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07358 Décision déférée à la Cour :

DESSAISISSEMENT N° RG 26/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXFC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne