Arrêt n° 196 du 07/05/2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUMD FM Formule exécutoire le : 07/05/2026 à : - Me Delphine LEGRAS - Me Vincent LE FAUCHEUR COUR D'APPEL

incident dans l'hypothèse où l'appel du ministre serait jugé recevable : - le jugement attaqué est irrégulier pour avoir omis de répondre au moyen tiré de ce que la dépense relative à l'achat d'une faucheuse-autochargeuse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, représentant M.

Z... et Faucon et de la société Télévision française "TF1", les conclusions de M.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : des travaux sont actuellement en cours sur le secteur naturel de Trolouc'h, qui portent sur le fauchage d'une zone humide, la coupe d'arbres

FAUCONNERIE TEAM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [C] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10

Le désistement de la société Fauche Centre Est est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Affaire : SAS LA FAB'ETHIQUE Références : 2026G00003 / 2026J00022 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET

JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Affaire : SAS BL IMMOBILIER Références : 2026L00040 / 2025J00198 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET

JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Affaire : SAS MENUISERIE [Q] Références : 2026P00006/ 2026J00020 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET

Il soutient que : - la parcelle occupée n’est pas manifestement insusceptible de relever du domaine public dès lors qu’elle est librement accessible par les piétons en dehors des périodes de fauchage

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dumez-Fauchille. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21500064 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR

aide juridictionnelle de [Localité 8]) La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX

La régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône a attribué le lot n° 4 d'un marché de travaux à la société Électricité industrielle JP Fauché le 11 juin 2019.

CONSTANT-FAUROUS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

À cette date, la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE, représentée par son conseil, réitère ses demandes.