Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 03 SEPTEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 17/00166) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 10 octobre

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 16/00183) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 19 février 2018

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG F 19/00240) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 6 octobre

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG 16/00182) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 19 février 2018

SARL SATYNE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Sophie QUIROUARD- FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON - Me Fabien

DBVB-V-B7G-BKEHS S.A.S. [1] C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Jean-Christophe BRUN, avocat au barreau de PARIS - Me Fabien

RICHARDSON Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au

ARDIAN REAL ESTATE EUROPEAN FUND II prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître William BOURDON de l’AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocats au barreau

Cour : Jugement du 23 avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/00237 APPELANTE Madame [U] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine BOURDAIS

COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile N° RG 22/02067 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBIZ du 10 Juillet 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

ROBERT BENHAMOU ET ERIC SARFATI Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU, Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2024, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

TCP SUN Copie exécutoire délivrée le :18/04/2025 à : Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON

Me Eléonore FAVERO, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque 1701 SCP BROUARD [Z] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VILMA [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Yves BOURGAIN

MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) dont le siège est à [Adresse 2] Représentée par Me Claude BOURGAUX

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne

MENUISERIE DU CANTON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Yves BOURGAIN

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Octobre 2019, Monsieur BLANC, Conseiller est entendu en son rapport.

.-87140 NANTIAT représenté par Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES SCP X...