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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29bf
19 juillet 2022
CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président
Rétention Administrative
678b470e8cafc520068c1617
16 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
6780be21780de3a214879e82
9 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
6879d86565b5a3ab8ca54f1d
17 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Céline LITTERI,, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par
687b2a26e24ceec1d00d900c
8 janvier 2025
6881becd53f7f060d28c79d9
18 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
688312e19a4bcd46bcddb156
24 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de M. Achille TAMPREAU, Greffier.
Chambre 1-11 OP
6887335dcca442f3eb0d32e4
25 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.
6791e0021c87724b5e69d9c1
22 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition
679336b3cc9763289b72512e
23 janvier 2025
679336b3cc9763289b725138
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise
67f0bdf92b128a2997685714
3 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
67189477d8ceca1cd7018e70
17 octobre 2024
680b1d9e2c124f4fd8d6720c
24 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
67ef71558d5c08d4a262e52a
2 avril 2025
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office MONSIEUR LE PREFET DES [Localité 4] Avisée et non représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique devant Monsieur Frédéric
67ef71568d5c08d4a262e52c
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Avisée et non représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique devant Monsieur Frédéric
67ef71578d5c08d4a262e538
67ef71578d5c08d4a262e53e
1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b9
3 avril 2024
APPELANTE : [O] [R] épouse [F] née le 31 Août 1961 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant[Adresse 4]7 [Localité 2] - BELGIQUE Représentée par Me ALTAPARMAKOVA substituant Me Frédéric
68f1d9049abd0e067a219337
16 octobre 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Par décision contradictoire, Prononcée par
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