que sous couvert de cadeaux en faveur d'enfants défavorisés, il a donné à Teanavai un téléphone portable qui lui permettait d'entrer facilement en contact avec elle, alors que le téléphone Samsung Galaxy

Construction ; que suite à des défaillances de cette société, la société Touzet Gaillard devait percevoir des pénalités contractuelles à hauteur de 2.398.492 Euros, que la direction financière de Rabot

de faire naître un risque de confusion par copie ou imitation ; qu'en l'espèce, la société Chapron Lemenager soulignait que la plupart des autres acteurs du marché, dont les sociétés Horizont, Ako, Galagher

particulier, la société d'investissement X... apparaissait comme une société-taxi et un point d'ancrage de nombreuses opérations financières et commerciales croisées avec les autres sociétés de la "galaxie

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Voilà pour moi, aujourd'hui, c'était comme ce qu'était la [2] à l'époque, c'est-à-dire une bonne idée dans le fond mais totalement galvaudée, totalement, on va dire pour forcer le trait, totalement laissée

l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir condamner in solidum la société Illiberis Voyages et son assureur, la société AXA France, ainsi que la société Gaeland

O..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de l'Eurl Compagnie hôtelière de Marie-Galante, 7°/ l'AGS-CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...] , 8°/ la Compagnie immobilière

DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Organisme CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis 2 RUE DES ALLIES - BP 37 - 38045 GRENOBLE CEDEX dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD

Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, H.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère. Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, H.

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Solytek que sur le pourvoi incident relevé par la société Galland

relative à la constitution par les mutuelles Harmonie Mutuelle, Mutuelle Nationale de l'Aviation Marine, Mutuelle SMAR, Mutuelle de Mare Gaillard et La France Mutualiste d'une Union Mutualiste de Groupe

Timothée Gallaud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice

Renciot ; que Mme Alexandre a assigné les époux Garaud-Réguillet, M. X... et M.