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2 997 résultats pour « Galvaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf6

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

AUXIGA ... 75009 PARIS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me B..., avocat E.U.R.L.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ef551627057d32e112

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

au Barreau de NANTES La SCPR ATLANTIC VETERINAIRES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Boulevard des Alliés 44150 ANCENIS Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02643_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

fait pas obstacle à l'utilisation d'un matériau dont l'aspect est identique au matériau d'origine ; -les dispositions de l'article A 11.2.4 de ce règlement interdisant les " couvertures en tôle galvanisée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cab93c369c7f74997119

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7b1cece1704f57479e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Publique Locale VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SEMTCAR SA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639da9510a2e90cf25ca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [H] [N] [F] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

680875c5dfde5caae99bd06a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

BREST INTIMEE L'ATELIER DU BOULANGER Sarl Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e2502b828318c4e6d6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [J] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d93189ce3057d201d93

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

NAVAL GLEHEN SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676949

Admin. suprême

7 juillet 1982

7 juillet 1982

POSTERIEUREMENT A LA RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX INTERVENUE LE 21 DECEMBRE 1964, DES FUITES PROVOQUEES PAR DES PHENOMENES DE CORROSION SONT APPARUES DANS LES CANALISATIONS REALISEES EN TUBES DE FER GALVANISE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625728

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

un permis de construire, à l'installation, sur une surface dépassant 10 000 m2, des serres maraîchères composées de trente-huit travées préfabriquées, avec faîtes en profilés d'aluminium, chéneaux galvanisés

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f500

Cassation

22 mars 1978

22 mars 1978

RESPONSABLE D'UNE DIRECTION FONCTIONNELLE, LA "DIRECTION DE LA PROMOTION HUMAINE", QU'EN CE TTE QUALITE, IL AVAIT SOUS SES ORDRES TROIS DIVISIONS : 1° REMUNERATIONS ET RELATIONS SOCIALES (DIRIGEES PAR GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c5dfde5caae99bd068

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

turc prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] TURQUIE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502835_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Gagnaire, greffier d’audience : en l’absence de Mme B... et de son représentant ; en l’absence du président de La Rochelle Université et de son représentant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502836_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Gagnaire, greffier d’audience : en l’absence de Mme B... et de son représentant ; en l’absence du président de La Rochelle Université et de son représentant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202670_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

GAGNAIRE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c95cdc6046d47d21401

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MARSEILLE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [U] [H] née le 12 Juillet 1972 à MARSEILLE (13000) 80 impasse de la Grange 04000 LA ROBINE SUR GALABRE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360caba3c369c7f7499711b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [M] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c058445a086e2bcee0dd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pages Jaunes Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85e2a4ff9ec259c09a1a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

---------------------- APPELANTE VESTITI SAS Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle

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