AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf6
6 novembre 2007
6 novembre 2007
AUXIGA ... 75009 PARIS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me B..., avocat E.U.R.L.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e112
13 mai 2022
13 mai 2022
au Barreau de NANTES La SCPR ATLANTIC VETERINAIRES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Boulevard des Alliés 44150 ANCENIS Représentée par Me Bertrand GAUVAIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
fait pas obstacle à l'utilisation d'un matériau dont l'aspect est identique au matériau d'origine ; -les dispositions de l'article A 11.2.4 de ce règlement interdisant les " couvertures en tôle galvanisée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cab93c369c7f74997119
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7b1cece1704f57479e7
6 avril 2023
6 avril 2023
Publique Locale VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SEMTCAR SA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639da9510a2e90cf25ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [H] [N] [F] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle5ème Chambre
680875c5dfde5caae99bd06a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
BREST INTIMEE L'ATELIER DU BOULANGER Sarl Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59e2502b828318c4e6d6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [J] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d93
25 avril 2022
25 avril 2022
NAVAL GLEHEN SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007676949
7 juillet 1982
7 juillet 1982
POSTERIEUREMENT A LA RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX INTERVENUE LE 21 DECEMBRE 1964, DES FUITES PROVOQUEES PAR DES PHENOMENES DE CORROSION SONT APPARUES DANS LES CANALISATIONS REALISEES EN TUBES DE FER GALVANISE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625728
20 janvier 1989
20 janvier 1989
un permis de construire, à l'installation, sur une surface dépassant 10 000 m2, des serres maraîchères composées de trente-huit travées préfabriquées, avec faîtes en profilés d'aluminium, chéneaux galvanisés
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f500
22 mars 1978
22 mars 1978
RESPONSABLE D'UNE DIRECTION FONCTIONNELLE, LA "DIRECTION DE LA PROMOTION HUMAINE", QU'EN CE TTE QUALITE, IL AVAIT SOUS SES ORDRES TROIS DIVISIONS : 1° REMUNERATIONS ET RELATIONS SOCIALES (DIRIGEES PAR GAUVAIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
22 avril 2025
turc prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] TURQUIE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502835_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Gagnaire, greffier d’audience : en l’absence de Mme B... et de son représentant ; en l’absence du président de La Rochelle Université et de son représentant.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502836_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Gagnaire, greffier d’audience : en l’absence de Mme B... et de son représentant ; en l’absence du président de La Rochelle Université et de son représentant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202670_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
GAGNAIRE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69d97c95cdc6046d47d21401
10 avril 2026
10 avril 2026
MARSEILLE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [U] [H] née le 12 Juillet 1972 à MARSEILLE (13000) 80 impasse de la Grange 04000 LA ROBINE SUR GALABRE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360caba3c369c7f7499711b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [M] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c058445a086e2bcee0dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pages Jaunes Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle5ème Chambre
66ff85e2a4ff9ec259c09a1a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
---------------------- APPELANTE VESTITI SAS Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officiellePage 14 sur 150