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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2509534_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509841_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505840_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le rapport de Mme Gaspard-Truc a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601961_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Lors de l'audience publique du 16 février 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311995_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Phinith, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302852_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302970_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301957_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Dagot, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302115_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306320_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Lavisse, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304931_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504965_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208039_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 avril 2022, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302541_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108194_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105857_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Burle, représentant M. B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106802_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104348_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400422_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendus au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308545_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle

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