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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2310654_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505136_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209951_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209952_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2209952, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2210551_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207582_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300648_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022, par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162f6f7b807dfe813d2977c

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106920_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a procédé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117919_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403931_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 21 octobre 2024, par lesquelles le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414826_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413304_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d67e38cdc6046d47882567

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d67e9bcdc6046d47882ba3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d7210acdc6046d4797b7fa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d72156cdc6046d4797bca0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

668f76c39b65e642c58784fc

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506285_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, la commune de Cabriès, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la commune des Pennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506788_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une

Source officielle

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