A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B C A, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

[U] [M], salarié de la société GERFLOR, a été victime d'un accident du travail survenu le 20 mars 2002, à la suite duquel un arrêt de travail lui a été prescrit pour lombalgies-gonalgies.

Gonalgies droites mécaniques du fait de pincement articulaire. Légers troubles hépato-cellulaires.

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

D E, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A D, représenté par Me Gonand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a obligé

B A C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Gonand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er

A B, représenté par Me Gonand demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé

X est pensionné à titre définitif de scoliose lombaire ; Considérant qu'en énonçant que l'état arthrosique, caractérisé par des coxalgies diffuses et intermittentes et des gonalgies bilatérales, invoqué

B A, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

A B, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

A, représenté par Me Gonand, conclut, au non-lieu à statuer. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler