. # Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Adoption de la directive

solutions techniques aient alors existé pour prévenir les conséquences du non-respect par les opérateurs des consignes de vérification de l'engagement de la butée automatique et de la mise en place de la goupille

La procédure a été communiquée à Me Pascaline Goubard, mandataire ad hoc de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Paysage Sarthois, le 6 février 2024.

(Loir-et-Cher), 2°/ La société anonyme EDITION Z..., dont le siège est ... de Bretonnerie à Paris (4e), 3°/ La société à responsabilité limitée LE GOUBEY, dont le siège est ..., 4°/ Monsieur Jacques

A..., représentée par Me Goubalan, doit être regardée au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche de titre de séjour

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2024, le 16 décembre 2024 et le 23 janvier 2025, la commune d’Antibes, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, la commune de Rebigue, représentée par Me Gourbal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge solidaire

SCI DE L4ANSE ROUGE C/ [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2022 Le 19 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons

AFFAIRE : [M], [M] C/ Société MENUISERIE GUIBERT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2022 Le 12 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET

Etablissement Public DRFIP ILE DE FRANCE ET PARIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUILLET 2022 Le 20 juillet 2022, nous Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel d'Angers, assistée de Magali GOUBET

[FN] [G] [E] la somme gobale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le douze juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45266/05 présentée par Ciprian Cosmin SIMU-GOLBAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Goubalan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

LA DAME ROGER Y..., NEE JEANNE X..., DEMEURANT TOUS DEUX AU GOUTAL, DANS LA COMMUNE DE SAINT-GENIEZ-D'OLT AVEYRON , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JANVIER

COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, Habitat du Gard, représenté par la Scp Goutal, Alibert et associés, conclut : - à titre principal à l'irrecevabilité partielle de la requête

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SELAS CHARREL ET ASSOCIES, au Département du Gard et à Maître Goutal. Fait à Nîmes, le 14 novembre 2022. Le juge des référés, F.