G D, d'une part, et l'Association de protection du Goulet, la SCI Le Pas Saint-Martin, M. B I, M.

Madame [B] [P] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1966 [Adresse 18] [Localité 5] Tous représentés et assistés de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La SCI DU GOULET

Cette dernière a elle-même fait appel à la société GOBET JACQUES SA, sous-traitante de second rang, pour leur exécution.

. ; ce sont les meilleurs que nous ayons jamais goûtés", "authentique héritage de recettes ancestrales préparées à partir de produits de toute première qualité", "les trésors de la gastronomie périgourdine

difficilement être mise en doute du fait de sa qualité de retraité de la police nationale, qui indique avoir participé, au cours des vendanges 1988, à la vidange d'une cuve contenant du vin qu'il a lui-même goûté

avril 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31901 Pourvoi N° : H 25-12.112 demanderesse : 1- Société Vivest Représentée par : Scp Rocheteau, Uzan-Sarrano & Goulet

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31770 Pourvoi N° : S 23-22.348 Demanderesse : Madame [K] [O] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

D sont chacun propriétaires d'un terrain situé rue du Goulet, sur lesquels sont implantées leurs maisons d'habitation.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31758 Pourvoi N° : V 23-21.615 Demanderesse : Mme [H] [Y] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31762 Pourvoi N° : S 23-21.474 Demandeur : 1- Monsieur [T] [B] [T] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31755 Pourvoi N° : M 23-17.467 Demanderesse : Mme [W] [J] épouse [C] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[Y] [P] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1-Le département des Bouches du Rhône - DGAS 13- Direction enfance famille cellule mineurs non accompagnés. 2- M. le procureur

X..., délégué syndical, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise de la société d'exploitation commerciale Goulet-Turpin, était l'un des 34 salariés affectés à l'activité de chai que ladite

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la commune d'Aubervilliers a accordé un permis de construire à la société civile de construction-vente (SCCV) Aubervilliers 27-29 rue du Goulet

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Viande naturellement (la société La Viande) a assigné la société Gobet

[L] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [M] veuve [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31757 Pourvoi N° : T 23-21.475 Demanderesse : Mme [C] [R] divorcée [F] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

La SA ETABLISSEMENTS GOULET THORE a interjeté appel de cette décision. La SARL SEF DEZECOT a formé appel incident.

DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31760 Pourvoi N° : P 23-21.586 Demanderesses : Mme [F] [W] Mme [G] [W] Représentées par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31759 Pourvoi N° : Y 23-21.641 Demanderesses : Mme [G] [E] Mme [V] [E] Représentées par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet