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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e85
25 avril 2013
25 avril 2013
LOUISK ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2004483_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2020, et un mémoire, enregistré le 19 janvier 2021, Mme A E B, épouse F, représentée par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104189_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2021 et le 24 aout 2023, Madame B D, représentée par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600285_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Me Guillaud, représentant Mme B..., déclare que sa cliente entend se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte.
Source officielleProcédures Collectives
69eb44fecdc6046d475d5aa1
21 avril 2026
21 avril 2026
notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302838_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212563_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216606_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204124_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03523_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 décembre 2023 et 2 janvier 2024, les consorts C, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100519_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu son droit aux conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410396_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Cordrie, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant M. D C, Mme A C et Mme B C, en la présence de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302942_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, juge des référés, - les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant Mme A, et de Mme A elle-même
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509992_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413194_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406224_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
définitive de sa clienta à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522612_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207861_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C A et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506822_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
H, en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de C G, de Sebrin E F, de Felis E F, de Abdifatah E F et de Abdirehman E F, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403409_20240826
26 août 2024
26 août 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme I et Mme G B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur F C, représentées par Me Guilbaud
Source officiellePage 14 sur 160