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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
659d9d82aa704a07f4934478
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LA MACREUSE n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007896273
4 septembre 1995
4 septembre 1995
Article 2 : Electricité de France est condamné à payer les sommes de 75 321 F à Mme veuve Y..., de 22 750 F à Mlle Hélène Y..., de 20 750 F à M. Didier Y..., de 18 250 F à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595dc024d1adffef7628
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les locaux ont été restitués par la société Hélène Coiffure le 29 juillet 2014.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
670eb2821c3411ff3453589c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [G] ; Me Hélène LAUTHE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06817
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44f
17 mars 1994
17 mars 1994
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que MM.
Source officielleService des référés
65b406fb753f879640d607a4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AXA FRANCE IARD n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Source officielleciv1
613722b6cd580146774007ae
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Attendu que les consorts Z... reprochent à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 4 août 1994) de les avoir déboutés de leur demande en annulation pour cause d'insanité mentale d'actes accomplis par Hélène
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110387
1 juin 2017
1 juin 2017
Bertrand X... apporte la preuve au regard des éléments sus évoqués de l'insanité d'esprit dont souffrait Mme Hélène X... au moment de la rédaction du testament le 2 novembre 2006 ; que de manière complémentaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d83a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
C/ SCI HELENE COLOMBIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société BBM représentée par ses dirigeants légaux 59 avenue du 8 mai 1945 Parc d'activité
Source officiellecr
613725c1cd580146774204b3
30 juin 1999
30 juin 1999
Hélène épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1998, qui, pour extorsion, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100195
15 février 2012
15 février 2012
2006./ …/ Attendu que par acte reçu le 1er février 1996 par Me D..., Paul Louis Y... avait vendu à sa nièce Hélène Y...
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52395
15 juin 1995
15 juin 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 1992), que, le 6 décembre 1990, Hélène X..., qui rentrait de son travail et qui était descendue de voiture pour ouvrir la porte de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110798
19 décembre 2018
19 décembre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mmes Françoise et Hélène X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110259
4 mai 2017
4 mai 2017
X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Hélène
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101478
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Le bail était donc consenti à une époque à laquelle Madame Hélène Y... ne pouvait ignorer que le divorce n'était pas acquis.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c647
24 juin 2008
24 juin 2008
Par la suite, après leur mort, Marie-Hélène X... épouse Y... a considéré son accord sans valeur et désiré conserver pour elle sa part indivise (moitié) de l'immeuble.
Source officielle5ème Chambre
651e53b5a81daa831884f65a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MONET S.C.I. SERUSIER C/ S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62849091498a54057d102f66
17 mai 2022
17 mai 2022
Portalis 35L7-V-B7G-CFI2N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2021 Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2021R00302 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb7
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Toutefois, cette formation n'a pu être suivie par Hélène Y... dès lors que l'A.P.A.J.H des Yvelines a mis fin à son dernier contrat à durée déterminée à compter du 3 janvier 2001. * * * Hélène Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd
12 octobre 2011
12 octobre 2011
No 10/ 04199 AFFAIRE : Hélène X... C/ S. A.
Source officiellePage 14 sur 361